Le demi-traitement versé dans l’attente de l’avis du comité médical demeure acquis à l’agent

Publié en janvier 2019 | FJH n°002 , p.7

Congé de longue maladie Décision créatrice de droits Disponibilité Demi-traitement Comité médical

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle