La fin des fonctions de chef de service doit respecter le principe de communication des pièces du dossier

Document précédent
Document suivant

Publié en avril 2019 | FJH n°031 , p.135

Fin de fonction Chef de service Communication du dossier Dossier Intérêt du service Mesure prise en considération de la personne

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses