Pôles d'activité clinique et médico-technique - Structures internes, service, unité fonctionnelle

FILTRE(S)

Le non-renouvellement des fonctions de responsable d’unité médico-judiciaire
12/01/2024
- Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de Bordeaux 28/12/2023 - Requête(s) : 21BX03655
Non respect du contradictoire Non-renouvellement Responsable d’UF
La perte de confiance d’un chef de service justifiant la fin de ses fonctions
17/11/2023
- Cour administrative d'appel Paris M. B… 25/10/2023 - Requête(s) : 22PA00402
Chef de service Perte de confiance Fin des fonctions
Les décisions de réorganisation prises dans l’intérêt du service
18/03/2021
- Conseil d'État CHU de la Guadeloupe 26/01/2021 - Requête(s) : 448488
Intérêt du service Organisation du service Unités fonctionnelles Harcèlement moral (rejet)
La fin des fonctions de chef de service doit respecter le principe de communication des pièces du dossier
10/04/2019
- Conseil d'État M. A… 12/03/2019 - Requête(s) : 414248
Fin de fonction Chef de service Communication du dossier Dossier Intérêt du service Mesure prise en considération de la personne
La décision de mettre fin aux fonctions d’un chef de service n’est pas, à elle seule, constitutive d’un cas de harcèlement moral
10/04/2019
- Cour administrative d'appel Lyon Mme C… 12/03/2019 - Requête(s) : 17LY00983
PH Absence de harcèlement moral Fin des fonctions de chef de service
Le droit à réparation résultant de l’illégalité de la décision mettant fin aux fonctions d’un responsable de structure interne (chef de service)
19/11/2018
- Cour administrative d'appel Bordeaux 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX02498
Fin de fonction Chef de service Réparation Perte de chance Préjudice Responsable de structure interne Non-respect de la procédure
La publication sur le site intranet de l’établissement de la décision de nomination d’un responsable de structure interne fait courir le délai de recours contentieux à l’égard des tiers justifiant d’un intérêt à agir
12/11/2018
- Cour administrative d'appel Bordeaux M. E… 25/09/2018 - Requête(s) : 16BX02497
Nomination Structures internes Décision individuelle Responsable Publicité sur site intranet Tardiveté du recours en annulation
En application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur peut remédier aux dysfonctionnements d’un service hospitalier signalés par un chef de pôle, en le scindant en deux, sans devoir justifier d’une condition d’urgence et sans que cela soit assimilé à une sanction disciplinaire
25/09/2014
- Cour administrative d'appel Nancy Sieur A. B. 18/06/2014 - Requête(s) : 13NC01510
Chef de service Directeur Praticien hospitalier Astreintes Exclusions Organisation Structures médicales
Le changement d’affectation d’un responsable de service médical sur un autre site faisant partie d’un même pôle médical, est assimilé par le juge à une mutation et doit donc suivre la procédure idoine
01/03/2012
- Conseil d'État CHI Eure-Seine 07/12/2011 - Requête(s) : 337972
Praticien hospitalier Procédure Mutation interne

L’intérêt du service opposé au praticien
17/06/2019 - Modifié en mars 2024

Affectation Suspension Mesure d'ordre intérieur Praticien Commission médicale d'établissement Intérêt du service Harcèlement
La gestion de pôle à l’hôpital
01/08/2010 - Modifié en février 2023

Délégation de signature Conseil de surveillance Directoire Pôle Chef de pôle Contrat de pôle Structures internes

Renforcer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires par l’accompagnement des candidats dans leurs parcours hospitalo-universitaires
Accès gratuit 02/08/2023

Attractivité médicale Organisation interne Pôle hospitalo-universitaire
L'indemnité de fonctions pour les chefs de service
Accès gratuit 05/11/2021

Chef de service Indemnité de fonction