Moteur de recherche

L’exclusion de fonction pour une durée de deux ans infligée à un agent d’entretien qualifié

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Discipline
  8. Procédure disciplinaire
  9. Communication du dossier
Document précédent
Document suivant

Publié en mai 2019 | FJH n°047 , p.201

Faute grave Refus d’obéissance Exclusion des fonctions

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses