Indemnités journalières

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• Le jour de carence dans la fonction publique hospitalière   24/01/2020

  Carence Congé de maladie Personnel Traitement

• Quelle est la protection sociale d’un fonctionnaire hospitalier en disponibilité pour convenances personnelles qui déclare sa grossesse ?   08/10/2020

  Disponibilité d'office pour convenance personnelle Grossesse Protection sociale

• Quelle est la durée d'indemnisation de la disponibilité pour motif médical ?   25/02/2020

  Disponibilité d’office pour raisons médicales Disponibilité pour raisons de santé Durée Indemnisation Indemnités journalières

• Comment sont calculées les indemnités journalières d'un contractuel ?   23/05/2019

  Complément CGOS Contractuel de droit public Indemnités journalières

• Quelle est la couverture sociale d'un agent en disponibilité pour convenances personnelles victime d'un accident de la route durant sa disponibilité ?   17/04/2019

  Accident de la circulation Disponibilité pour convenances personnelles Indemnités journalières

• Comment traiter l'arrêt pour accident du travail d'un agent contractuel qui a deux employeurs publics et a subi l'AT chez son autre employeur ?   10/12/2015

  Accident du travail (AT) Contractuel de droit public Indemnités journalières Multi employeur

• L'agent qui adopte l'enfant de son conjoint peut-il bénéficier du congé d'adoption ?   12/01/2015

  Adoption Congé d'adoption Conjoint

• Quelle est la base de calcul des indemnités journalières maternité d’un ancien agent stagiaire de la FPH percevant l’ARE ?   23/10/2013

• Un agent en disponibilité pour motif médical peut-il solliciter un congé parental ?   27/09/2013

  Congé parental Disponibilité d’office pour raisons médicales Indemnités journalières Maternité

• Quel est l’établissement redevable des indemnités journalières pour arrêt maladie d’un agent en disponibilité en convenances personnelles et en CDI dans la fonction publique territoriale ?   02/08/2013

• Qui prend en charge les indemnités journalières pour un agent inapte à la suite d'un accident survenu pendant une disponibilité pour convenances personnelles ?   26/06/2013

  Accident Disponibilité pour convenances personnelles Indemnités journalières

• Quels sont les droits d'un fonctionnaire en matière d'adoption de deux enfants ?   05/04/2013

  Adoption Congé parental Congés

• Peut-on placer un agent stagiaire en congé sans traitement au regard de sa maladie et qui doit verser les indemnités journalières ?   18/02/2013

  Congé de maladie Contractuelle Indemnités journalières Prise en charge Stagiaire

• Les indemnités journalières sont-elles maintenues en cas d'incarcération d'un agent contractuel ?   19/12/2012

  Congé de maladie Contractuel de droit public Incarcération Indemnités journalières

• Quel est le montant des indemnités journalières d'un contractuel en cas d'accident du travail ?   18/12/2012

  Accident du travail (AT) Indemnités journalières

• Comment doit-on indemniser les congés pour raisons de santé des agents contractuels ?   18/12/2012

  Congé de maladie Délai de carence Indemnités journalières Subrogation

• Prolongation du jour de carence Accès gratuit   06/04/2021

  Coronavirus Jour de carence Suspension

• Suspension du jour de carence : c'est officiel ! Accès gratuit   11/01/2021

  Coronavirus Jour de carence Suspension

• Le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires   07/07/2017

  Fonction publique Jour de carence

• Article L161-8 - Code de la sécurité sociale
  
• Article R161-3 - Code de la sécurité sociale
  
• Article R323-1 - Code de la sécurité sociale
  
• Article R323-2 - Code de la sécurité sociale
  
• Article R323-4 - Code de la sécurité sociale
  
• Article R323-8 - Code de la sécurité sociale
  
• Article R323-10 - Code de la sécurité sociale
  
• Article R323-11 - Code de la sécurité sociale
  
• Article L381-30-1 - Code de la sécurité sociale
  
• Article L331-7 - Code de la sécurité sociale