Autorité parentale
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Conseil d'État, 07/05/2014, sieur A. c./ docteur C. - 359076
Acte médical Acte non usuel Autorité parentale Consentement Dévolution Mineur Urgence
Le consentement du patient, majeur et mineur 12/09/2019
Autorité parentale Consentement aux soins Directives anticipées Droits des usagers Information médicale Majeur Majeur protégé Mineur Personne de confiance Personne protégée Représentant légal Soins psychiatriques Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Soins psychiatriques sans consentement
Aide sociale à l'enfance Autorité parentale Examen médical Mineur
Assistance éducative Autorité parentale Droit d'hébergement Mineur
Peut-on créer un espace d'écoute pour adolescents sans accord parental ? Accès gratuit 23/10/2015
Autorisation Autorité parentale Hospitalisation psychiatrique Mineur
Une attestation de suivi peut-elle être délivrée à la mère d'une mineure suivie en consultation ? 04/06/2014
Les mineurs peuvent-ils demeurer en UHCD ou doivent-ils être transférés en pédiatrie ? 09/05/2014
Autorité parentale Hospitalisation Information Mineurs Minorité
Autorité parentale Consentement Juge des enfants Traitement médical
Faut-il le consentement de deux parents pour une consultation de thérapie familiale en ambulatoire ? 18/02/2013
Accouchement Autorité parentale Directeur Mineure Pouvoir de police
Aide sociale à l'enfance : quels sont les actes relevant de l'autorité parentale ? 03/05/2018
Aide sociale à l'enfance Autorité parentale Droit à l'image Juge des enfants Protection de l'enfance
L'autorité parentale confiée exclusivement à la mère ne signifie pas que le père en est privé 03/12/2014
Autorité parentale Autorité parentale exclusive Dossier médical Handicap Mineur
Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA 10/06/2014
Acte médical Acte usuel Autorité parentale Consentement Majeurs protégés Mineurs