Médecin du travail Droit de retrait Appréciation Danger grave et imminent
Danger grave et imminent
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Mise en oeuvre partielle des propositions du médecin du travail et danger grave et imminent : l'analyse du Conseil d'État
Accès gratuit 16/04/2025 -
Droit de retrait Danger grave et imminent Exercice Comportement de l'usager
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Droit de retrait CHSCT Représentant du personnel Danger grave et imminent Registre de signalement Registre spécial
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Le droit d’alerte et de retrait ne peut être du seul discernement de l’agent concerné ; il appartient au directeur d’apprécier si la situation au travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans avoir à demander l’avis du CHSCT
Accès gratuit 14/01/2016 Cour administrative d'appel Bordeaux Dame C… D… c/ Centre hospitalier de Montéran 20/10/2015 - Requête(s) : 13BX02545
Droit de retrait CHSCT Appréciation Droit d'alerte Danger grave et imminent
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Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en mai 2025Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT