Procès-verbal

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• La mort à l'hôpital   06/06/2014

  Ayant droit Certificat de décès Chambre mortuaire Chambres funéraires Conservation des corps Constat de mort Décès Dossier médical Fin de vie Mise en bière Mort Procès-verbal Signe de mort

• L'autorisation en établissement social et médico-social   18/12/2013

  Appel à projet Autorisation Cahier des charges Commission de sélection Extention Instructeur Mandat Procès-verbal Publicité Quorum Refus Renouvellement Schémas Schémas d'organisation sociale et médico-sociale Visite de conformité

• Les PV du CHSCT sont-ils affichés dans l'établissement ?   12/04/2021

  Affichage CHSCT Procès-verbal Vie privée

• Quel est le fonctionnement de la CCP en matière disciplinaire ?   07/04/2021

  Commission consultative paritaire Composition Procès-verbal Suppléants Vote

• Le procès verbal intégral de la CAPL peut -il être communiquer aux représentants du personnel, ou doivent-ils uniquement avoir le procès verbal de la CAPL dont ils relèvent ?   11/10/2017

  CAPL Commission administrative paritaire (CAP) Communication Procès-verbal

• Quelle est la réglementation en matière d'avis et de voeux du CHSCT ?   30/08/2016

  Avis CHSCT Procès-verbal Secrétaire Voeux

• Quelles sont les prérogatives et les responsabilités de la direction dans la rédaction du compte rendu du CTE ? Accès gratuit   18/03/2016

  Comité technique d’établissement (CTE) Procès-verbal Rédaction

• Quelles sont les modalités d'accès à un PV de la CTE par un agent ?   20/10/2015

  Accès Comité technique d’établissement (CTE) Document administratif Procès-verbal

• Peut-on transmettre le PV du conseil de discipline à l'agent concerné ?   05/04/2013

  Accès Conseil de discipline Document administratif Procès-verbal

• La CADA admet la communication du procès verbal de la séance du conseil de discipline alors que la sanction a été retirée   05/04/2017

  Communication Conseil de discipline Documents administratifs Procès-verbal Retrait Sanction