Sanction disciplinaire PHPU Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
Suspension provisoire
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La suspension provisoire d’un PHPU de toutes ses activités hospitalières et universitaires est une mesure administrative
15/04/2024- Conseil d'État M. B… 08/03/2024 - Requête(s) : 492342
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L’absence de risque pour la continuité du service ou la sécurité des patients justifiant la suspension provisoire d’un PH
11/03/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00374
Directeur Praticiens hospitaliers Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles
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Un comportement générant un danger pour la sécurité des patients justifie une mesure de suspension provisoire du PH
11/03/2024- Cour administrative d'appel Nantes centre hospitalier intercommunal de G 09/02/2024 - Requête(s) : 22NT03913
Praticiens hospitaliers Sécurité des patients Suspension provisoire
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La suspension provisoire d’un PH et l’interdiction de pénétrer dans les locaux de l’hôpital ainsi que d’entrer en contact avec le personnel
12/01/2024- Cour administrative d'appel Nantes 01/12/2023 - Requête(s) : 22NT02439
PH Sécurité des patients Mise en péril de la continuité du service Suspension provisoire Interdiction d’entrer dans l’hôpital
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Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
12/01/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux 28/12/2023 - Requête(s) : 21BX04555
Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire
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La suspension provisoire d’un PUPH de toutes ses fonctions hospitalières et universitaires
19/05/2023- Conseil d'État M. B… 24/02/2023 - Requête(s) : 471366