Direction commune

QUESTIONS-REPONSES

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   20/09/2021

  EHPAD Direction commune CCAS

• Un agent peut-il, sans son accord, changer d'établissement, au sein du GHT ou dans le cadre d'une direction commune ?
   15/04/2021

  Direction commune Changement d'établissement GHT Accord Groupement hospitalier de territoire

VEILLE JURIDIQUE

• Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune
   16/04/2018

  Directeur Indemnité Direction commune Intérim de direction Équipe de direction

• Les déboires d'une convention de gestion et de direction commune
   29/08/2017

  Prescription Direction commune Créances des établissements Convention de gestion

• La procédure de direction commune détaillée par le CNG
   08/03/2011