Prime spéciale d'installation

JURISPRUDENCE

• La prime spéciale d’installation versée aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière n’impose pas le remboursement en cas de non-titularisation
   01/09/2011 Conseil d'État CHI Robert-Ballanger 04/03/2011 - Requête(s) : 329474
  
  

  Stagiaire Prime spéciale d’installation Non-titularisation Non-remboursement

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les conditions de versement de la prime d’installation à un agent contractuel au titre de sa mise en stage dans le même établissement ?
   26/07/2022

  Stagiaire Contractuel de droit public Prime spéciale d’installation

VEILLE JURIDIQUE

• Les conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation sont modifiées
   24/08/2017

  Contractuel de droit public Prime spéciale d’installation Indice