Indemnisation Astreintes Paiement Travail effectif IADE Logement sur place
Les heures d’astreintes effectuées sur site mais libres de toute occupation selon un quantum de 9 heures par période de 24 heures travaillées, ne sont pas considérées comme du temps effectif parce que les interventions effectuées durant ce laps de temps n’avaient pas une fréquence suffisante pour être requalifiées en travail effectif
05/02/2016
Indemnisation Astreintes Paiement Travail effectif IADE Logement sur place
Un DRH recruté en CDI par un centre hospitalier ne peut percevoir l’indemnité compensatrice de logement ainsi que l’indemnité d’astreinte accordée aux agents fonctionnaires, justifiant alors son licenciement par le nouveau directeur
01/04/2013
Logement de fonction Contractuel de droit public Indemnité compensatrice DRH Licenciement pour faute grave Bonne foi Indemnité d'astreinte
La permanence sur place, y compris la nuit, est assimilée à un travail effectif ne pouvant être l’objet d’horaires d’équivalence
01/12/2006
Peut-on mentionner les astreintes dans une fiche de poste ou y conditionner un recrutement ?
22/03/2016
Astreintes Compensation Temps de travail effectif Temps d'intervention
Un cadre socio-éducatif peut-il participer aux astreintes ou à la garde de direction ?
24/09/2013
Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction Cadres socio-éducatifs
La distance entre le lieu de travail et le domicile est-elle réglementée ?
19/12/2012
Les assistants médico-administratifs peuvent-ils participer aux astreintes ?
17/12/2012
Astreintes Contractuel de droit public Assistant médico-administratif
Astreintes Logement de fonction Heures supplémentaires Garde de direction Cadres socio-éducatifs
Peut-on prévoir des astreintes pendant les congés annuels des agents ?
29/03/2012
Les moniteurs éducateurs peuvent-ils participer aux astreintes ?
16/04/2010
Comment sont indemnisées les astreintes ?
16/04/2010
Le CTE doit-il émettre un avis préalable pour la récupération des astreintes ?
23/12/2009
Peut-on inclure élargir le recours aux astreintes à des personnels non prévus ?
26/05/2009
Quel est le régime fiscal des astreintes ?
22/05/2009
Le directeur peut-il disposer des coordonnées téléphoniques des agents ?
05/05/2009
Quel est le régime juridique et fiscal des astreintes ?
19/02/2009
Quel est le régime juridique et fiscal des astreintes ?
19/02/2009
Indemnisation Astreintes Temps de travail Personnel infirmier
Le paiement forfaitaire des astreintes est illégal
26/02/2014