Titularisation Temps non complet Agent contractuel Recrutement par voie externe
Recrutement sans concours
JURISPRUDENCE
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La titularisation sans concours est ouverte aux agents contractuels à temps non complet
10/12/2021 Cour administrative d'appel Nancy Centre Hospitalier Belair 18/11/2021 - Requête(s) : 19NC02221
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Un changement d’établissement n’est pas un détachement
13/02/2020 Cour administrative d'appel Marseille Hôpital Saint Maur 31/12/2019 - Requête(s) : 17MA03840
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Les conditions d’ancienneté dans le service public pour intégrer a la promotion interne un nouveau corps doivent s’entendre comme toutes les années de service passées dans un établissement public de sante, y compris en emploi de droit prive comme les contrats emploi solidarité
26/12/2014 Conseil d'État Dame MARCHESINI 01/10/2014 - Requête(s) : 363482
Promotion professionnelle Prise en compte Emploi aidé Reprise d'ancienneté