Moteur de recherche

Le DRH ayant signé le rapport introductif peut-il siéger au conseil de discipline en qualité de représentant de l’administration ?

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Discipline
  8. Procédure disciplinaire
  9. Conseil de discipline
Document précédent
Document suivant

Publié en novembre 2019

Discipline Conseil de discipline Composition Rapport introductif

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses