Moteur de recherche

Un fonctionnaire en CITIS (maladie professionnelle) est-il placé en maladie ordinaire si son état est consolidé ?

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Reclassement lié à l'inaptitude
Document précédent
---

Publié en janvier 2026

Maladie professionnelle Reclassement Médecin agréé Consolidation CITIS Période de préparation au reclassement

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses