Publié en novembre 2026
Archive Composition Accès aux documents administratifs Dossier individuel
Voir également :Le dossier individuel de l'agent public doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
Il peut être géré sur support électronique en tout ou partie. En cas de coexistence des supports électronique et papier, toute pièce versée au dossier ne peut être conservée que sur l'un des deux supports, selon le mode de gestion choisi par l'administration.
Le dossier individuel des agents publics, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature cadre annexée à l'arrêté du 28 octobre 2026. L'intérêt est notamment de déterminer une durée de conservation pour la gestion courante pour chaque type de document. Au terme de cette conservation, chaque document fait l'objet soit d'un archivage intermédiaire, soit d'une élimination.
Le précédent arrêté du 21 décembre 2012 est abrogé mais les documents conservés dans le dossier individuel des agents publics et non repris dans la nouvelle nomenclature sont conservés en gestion courante pour une durée de dix ans et, au terme de cette durée, font l'objet d'un archivage intermédiaire ; ils sont énumérés à l'annexe 2 de l'arrêté du 28 octobre.