L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Publié en avril 2005 - Modifié en mars 2023 | FDH n°149 , p.2337

Agrément Retrait Directeur général Association Déclaration Usagers Commission nationale Droits des usagers Instances hospitalières Publication ARS Congé de représentation

• La loi n° 2002-404 du 4 mars 2002
• Participation des usagers au fonctionnement du système de santé