Pouvoir du directeur
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Peut-on imposer des congés en cas de fermeture de l'établissement ?
31/10/2019 -
La suspension provisoire d’un PH à cause de son comportement violent et agressif
08/03/2019- Cour administrative d'appel Douai M. D… 29/01/2019 - Requête(s) : 17DA01466
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La protection fonctionnelle peut être refusée en raison des mesures prises par le directeur antérieurement à la demande de protection formulée par l’agent
Accès gratuit 16/04/2018- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme F… 06/03/2018 - Requête(s) : 16BX03676
Protection fonctionnelle Pouvoir du directeur Mesures de protection
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Comment faire face à une cyber attaque ?
23/02/2016Directeur Pouvoir du directeur Plainte au pénal Procureur de la République Cyber attaque
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Sécurité Directeur Congé de longue maladie Congé de longue durée Liberté d'aller et de venir Disponibilité Pouvoir du directeur Hospitalisation sans consentement
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Le taux d’indemnité forfaitaire technique est modulable jusqu’à 40 % du traitement mensuel brut indiciaire, en tenant compte de la nature des fonctions qui sont confiées, des sujétions qu’elles comportent et de la technicité qu’elles exigent
01/12/2013- Conseil d'État sieur Desbruères 23/09/2013 - Requête(s) : 355585
Taux Pouvoir du directeur Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Modulation
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Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de réorganisation des services ?
05/11/2013Directeur CTE Conseil d'administration Pouvoir du directeur ESMS
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Le directeur peut-il demander le placement sous tutelle d'un résident ?
16/04/2013 -
Il appartient au chef d’établissement d’arrêter les cycles de travail pour qu’un agent puisse demander le bénéfice d’heures supplémentaires
01/06/2011- Conseil d'État CHI Robert-Ballanger 25/02/2011 - Requête(s) : 329845
Heures supplémentaires Pouvoir du directeur Cycle de travail