Chirurgie esthétique

JURISPRUDENCE

• La suspension en urgence des pratiques insécures d’un médecin obéit à des règles de forme auxquelles le préfet doit déférer (ne pas confondre le Code de la consommation et le Code de la santé publique !...)
   01/01/2010

  Autorisation Urgence Suspension Activité de chirurgie ambulatoire Danger grave Médecin Préfet Police sanitaire

• La chirurgie esthétique et les réserves du juge administratif
   01/04/1997 Cour administrative d'appel Paris Mme PEREZ/AP-HP 03/12/1996 - Requête(s) : 95PA01363
  
  

• L'obligation d'information en chirurgie esthétique
   01/10/1996 Conseil d'État Melle DURAND 15/03/1996 - Requête(s) : 136692
  
  

VEILLE JURIDIQUE

• L'information sur les risques de chirurgie esthétique avec implant porte aussi sur l'implant
   24/09/2015

  Information des patients Risques Chirurgie esthétique Implant