Démission du contractuel

QUESTIONS-REPONSES

• La démission ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?
   10/09/2024

  Démission Allocations chômage Démission légitime

• Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait d'un congé de maladie lorsque l'agent démissionne ?
   09/03/2022 - Modifié en juin 2024

  Indemnités de congés payés Démission Congés annuels non pris

• Un agent en CDI démissionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés ?
   18/09/2023

  Fin de contrat Démission Congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés

• Comment calculer le préavis en cas de démission d'un agent contractuel ?
   09/03/2022

  Démission Préavis Calcul

• Comment calculer l'ancienneté d'un contractuel démissionnaire ?
   15/09/2020

  Contractuel Démission Ancienneté Calcul

• Quelle est la position d'un agent qui ne demande pas sa réintégration à l'issue de son congé parental ?
   14/01/2019

  Réintégration Démission Demande Congé parental Terme Réemploi

• Comment est calculé le préavis en cas de démission ?
   23/05/2017

  Démission Contractuel de droit public Préavis Calcul

• Peut-on reculer la date d'effet d'une démission ?
   24/03/2017

  Démission Prolongation Date d'effet

• Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
   01/03/2017

  Démission Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public

VEILLE JURIDIQUE

• C'est utile : France Travail liste les cas de démissions légitimes ouvrant droit aux allocations chômage
  Accès gratuit  05/09/2024

  Démission Allocations chômage Démission légitime

• On ne peut pas refuser la démission d'un agent contractuel !
   14/11/2018

  Démission Procédure disciplinaire Refus Contractuel de droit public