Démission du contractuel

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent en CDI démissionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés ?
   18/09/2023

  Fin de contrat Démission Congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés

• Comment calculer le préavis en cas de démission d'un agent contractuel ?
   09/03/2022

  Démission Préavis Calcul

• Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait d'un congé de maladie lorsque l'agent démissionne ?
   09/03/2022

  Indemnités de congés payés Démission Congés annuels non pris

• Comment calculer l'ancienneté d'un contractuel démissionnaire ?
   15/09/2020

  Contractuel Démission Ancienneté Calcul

• Quelle est la position d'un agent qui ne demande pas sa réintégration à l'issue de son congé parental ?
   14/01/2019

  Réintégration Démission Demande Congé parental Terme Réemploi

• Comment est calculé le préavis en cas de démission ?
   23/05/2017

  Démission Contractuel de droit public Préavis Calcul

• Peut-on reculer la date d'effet d'une démission ?
   24/03/2017

  Démission Prolongation Date d'effet

• Doit-on payer les congés annuels non pris du fait de la maladie à un agent démissionnaire ?
   01/03/2017

  Démission Congé de maladie Congés annuels Contractuel de droit public

• Un agent peut-il écourter son préavis au motif qu'il est recruté en CDI dans un autre établissement ?
   24/03/2016

  Démission Contractuel de droit public Préavis Réduction

• Quelle est l'incidence de la démission de l'agent sur ses congés annuels ?
   03/01/2013

  Démission Congés annuels Contractuel de droit public

• Un agent peut-il refuser d’exécuter un travail au motif qu’il détient un grade supérieur ?
   24/01/2012

• Un agent démissionnaire peut-il demander le paiement de son CET
   24/01/2012

• Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de démission et les effets sur les congés non pris ?
   20/01/2012

• Quelle est la durée du préavis de démission d’un agent signataire d’un contrat de remplacement ?
   15/03/2011

• Quelles sont les obligations de l’agent contractuel démissionnaire et les recours de l’établissement s’il ne les respecte pas ?
   27/10/2010

• Quelles sont les obligations de l’agent au moment de sa démission et comment caractériser le « motif légitime » d’une démission ?
   07/07/2010

VEILLE JURIDIQUE

• On ne peut pas refuser la démission d'un agent contractuel !
   14/11/2018

  Démission Procédure disciplinaire Refus Contractuel de droit public