Quelles sont les modalités de convocation d'un agent à un entretien disciplinaire ?
04/04/2024
Délai Discipline Sanction disciplinaire Convocation Entretien disciplinaire
Faut-il reporter l'entretien lorsque le représentant du personnel n'est pas disponible ?
Accès
gratuit 17/07/2018
Sanction disciplinaire Report Représentant du personnel Entretien préalable
Peut-on convoquer un agent à un entretien alors qu'il est en arrêt maladie ?
19/02/2016