Maison d'arrêt Détenu handicapé Droit à la dignité Conditions de détention Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Une maison d’arrêt doit être adaptée à la réception des détenus handicapés, sinon l’État est condamné pour atteinte à la dignité de la personne incarcérée
01/10/2010
Maison d'arrêt Détenu handicapé Droit à la dignité Conditions de détention Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Un adulte handicapé peut-il être le matin dans un atelier occupationnel et l’après-midi en ESAT ?
15/02/2012
Faut-il demander un agrément pour l'organiser des séjours de vacances pour adultes handicapés ?
10/05/2007