Pas de manquement à la discrétion professionnelle lors du signalement d’un évènement indésirable au cours du CTE

Publié en octobre 2019 | FJH n°072 , p.315

Annulation Discipline CTE Représentant du personnel Exclusion temporaire Risques psycho-sociaux

• Le comité technique d'établissement (CTE)
• Fautes et sanctions disciplinaires
• Secret et discrétion