Publié en avril 2026 | FDH n°527 , p.7065
Directeur Admission Détenu Soins psychiatriques sans consentement Unité pour malades difficiles Péril imminent Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) SPDRE Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État Soins psychiatriques à la demande d’un tiers SPDT
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