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Reconnaissance du caractère professionnel de la maladie en lien direct avec le service
Cour administrative d'appel, Douai, 19/01/2021, Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont - 19DA02793
Conseil d'État, 15/12/2014, Dame DEXMIER - 368088
Annulation Congé de maladie Effets État antérieur Imputabilité au service Lien direct Refus
Conseil d'État, 05/11/2014, Dame OLLIER - 363562
Défaut de preuve État dépressif Harcèlement moral Imputabilité au service Lien direct
Cour administrative d'appel, Lyon, 25/10/2012, 1re espèce: La cause directe et certaine de l’infection nosocomiale n’est pas établie, selon les experts - ONIAM c/ HCL - 11LY02355
Conseil d'État, 21/03/2011, 2e espèce : L’ONIAM doit démontrer un lien direct et certain entre la faute et l’infection nosocomiale - Centre hospitalier de Saintes - 334501Commission de conciliation (CCI) Infection nosocomiale Lien certains Lien direct Offre indemnitaire ONIAM Responsabilité Subrogation
Conseil d'État, 25/02/2011, dame Epo - 324051
Bref délai Expertise Lien direct Responsabilité de l'État Sclérose en plaques (SEP) Vaccination
Conseil d'État, 14/01/2010, CH du Pays de Gier - 307978, 307979
Accident du travail (AT) Affectation Aménagement de poste Congé de maladie Imputabilité Lien direct Litige Médecin du travail (avis) Recherche existence Rechute
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