RGPD
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Pas de document
Pas de document
Traitements de données et distribution des masques : ce qu'en dit la CNIL 30/04/2020
CNIL Coronavirus Distribution Masques de protection RGPD Traitement des données
An II du RGPD : les enjeux selon la CNIL 29/05/2019
CNIL Délégué à la protection des données (DPO) Protection des données RGPD
Mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données » 15/04/2019
Ouverture des données publiques : le projet de guide de la CADA et de la CNIL 22/02/2019
Protection des données : l'impact de la loi du 20 juin sur la santé 21/06/2018
La CNIL s'attache aux données personnelles de santé 21/02/2018
CNIL Données à caractère personnel Données de santé GHT Règlement de protection des données RGPD