Protection de la vie privée Données de santé Cybersécurité RGPD Interopérabilité Agence du numérique en santé Santé numérique Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Dossier médical électronique (DME) Autorité de santé numérique Services numériques en santé
RGPD
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L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS)
10/06/2025 -
La CNIL se positionne sur la vidéosurveillance dans les chambres des résidents en EHPAD
Accès gratuit 03/05/2024EHPAD Maltraitance Vie privée Protection de la vie privée Chambre RGPD Vidéosurveillance
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Dossier médical Suppression Rectification Données de santé RGPD
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Peut-on céder à titre onéreux des bases de données identifiantes ?
24/05/2023 -
Le contenu du dossier médical et les données personnelles « sensibles » selon l’usager
19/05/2023 Cour administrative d'appel Paris Mme C… 11/04/2023 - Requête(s) : 22PA01320
Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
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Peut-on enregistrer des séances dans le cadre d'ateliers thérapeutiques ?
16/04/2021 -
Un référentiel sur le traitement des données dans le champ social
Accès gratuit 24/03/2021 -
Covid-19 : après le "patient zéro" et le "cas contact", la personne co-exposée
Accès gratuit 26/01/2021Consentement CNIL Fichiers informatiques RGPD Coronavirus Cas contact Patient zéro Personne co-exposée
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Sécurité informatique et protection des données personnelles : attention aux sanctions de la CNIL
Accès gratuit 11/01/2021 -
Stop-Covid : la CNIL met en demeure le ministère de la santé
23/07/2020 -
Peut-on installer des caméras thermiques à l'entrée des administrations avec prise de température ?
16/06/2020 -
Traitements de données et distribution des masques : ce qu'en dit la CNIL
30/04/2020Distribution CNIL Traitement des données RGPD Coronavirus Masques de protection
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An II du RGPD : les enjeux selon la CNIL
29/05/2019CNIL Protection des données RGPD Délégué à la protection des données (DPO)
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Mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données »
15/04/2019 -
Ouverture des données publiques : le projet de guide de la CADA et de la CNIL
22/02/2019 -
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RGPD : le guide pratique du CNOM et de la CNIL
26/06/2018 -
Protection des données : l'impact de la loi du 20 juin sur la santé
21/06/2018 -
La CNIL s'attache aux données personnelles de santé
21/02/2018Données à caractère personnel CNIL Données de santé GHT RGPD Règlement de protection des données