Déroulement des différentes procédures de marchés

JURISPRUDENCE

• La procédure de passation des marchés publics peut être déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général dont il appartiendra au donneur d’ordre d’apporter le bien-fondé devant le juge
   26/12/2014 Cour administrative d'appel Marseille Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole 04/07/2014 - Requête(s) : 12MA03738
  
  

  Preuve Marchés publics Procédure Motifs d'intérêt général Abandon Évolution des besoins

VEILLE JURIDIQUE

• Tout tiers à un contrat administratif pourra le contester sous conditions
   08/04/2014

  Marché public Contestation Tiers