Conditions d'exercice

PRIMES ET INDEMNITES

• Indemnité compensatrice
   08/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés

JURISPRUDENCE

• La décision d’une cour administrative d'appel est annulée pour erreur de droit parce que les juges n’avaient pas recherché si le lien entre la non-hospitalisation en urgence d’un patient aux antécédents suicidaires et son suicide à domicile le lendemain était direct et certain
   12/02/2014 Conseil d'État centre hospitalier de Rouvray 06/11/2013 - Requête(s) : 352043
  
  

  Suicide Lien de causalité Perte de chance Erreur de droit Internes Recours indemnitaire Urgence psychiatrique Sortie contre avis médical Information du médecin « senior » (non) Consultation du dossier médical

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les modalités du remplacement du pharmacien gérant de la PUI d’un établissement public de santé ?
   11/03/2019

  Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant Remplacement

• Peut-on mettre en place une caution pour les espaces collectifs et privatifs de l'internat ?
   28/03/2017

  Réparation Internes Logement Caution Espaces collectifs

VEILLE JURIDIQUE

• Du neuf pour le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  Accès gratuit  07/02/2023

  Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés

• PUI : le modèle de convention du remplacement des pharmaciens gérant la PUI par des internes est fixé
   22/12/2017

  Convention Internes Pharmacien gérant Remplacement PUI Modèle