Internes - FFI

PRIMES ET INDEMNITES

• Forfait mobilités durables
   01/09/2025

  Déplacements Forfait mobilités durables

JURISPRUDENCE

• La faute de l’interne dans la réalisation d’un acte médical à risque
   15/03/2023 Cour administrative d'appel Bordeaux 22/12/2022 - Requête(s) : 20BX03251
  
  

  ONIAM Faute Expertise Accident médical Internes Acte médical Partage d’informations

• La démission d’un étudiant en médecine est annulée pour vice de consentement et sa demande d’inscription au DES de médecine générale est imposée au doyen de la faculté de médecine par le juge
   06/12/2016 Cour administrative d'appel Nancy Sieur A c/ CHU de Nancy 05/08/2016 - Requête(s) : 15NC01036
  
  

  Annulation Démission Internes Vice du consentement Pathologie mentale

LE POINT SUR...

• Le temps de travail des internes
   18/12/2023

  Stage Astreintes Formation Obligations de service Repos de sécurité Garde Temps de travail Établissements de santé Internes Commission de l’organisation de la permanence des soins Demi-journées Tableaux de service

• Le forfait "mobilités durables"
   17/12/2020 - Modifié en janvier 2023

  Déplacements Forfait mobilités durables Covoiturage Cycle Vélo

QUESTIONS-REPONSES

• L'utilisation d'un véhicule électrique entre-t-elle dans le forfait mobilités durables ?
   02/12/2025

  Véhicule personnel Forfait mobilités durables

• Un agent de l'établissement peut-il faire la demande du forfait de mobilités durables s'il covoiture avec une personne extérieure à l'établissement ?
   28/11/2025

  Bénéficiaire Forfait mobilités durables Covoiturage

• Le versement du « forfait mobilités durables » est-il ouvert aux couples d'agents au titre du covoiturage ?
  Accès gratuit  15/02/2024

  Bénéficiaire Forfait mobilités durables Covoiturage

• Peut-on recruter un médecin français titulaire d'un diplôme britannique ?
   11/04/2023

  Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers

• Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l'agent ?
  Accès gratuit  15/02/2023

  Conditions Forfait mobilités durables

• Le forfait "mobilités durables" est-il de droit ?
   30/12/2022

  Conditions Forfait mobilités durables

• Les internes peuvent-ils bénéficier de la prime de mobilité ?
   02/12/2021

  Indemnité exceptionnelle de mobilité Internes

VEILLE JURIDIQUE

• Le forfait mobilités durables n'est pas de droit (?)
  Accès gratuit  30/06/2025

  Forfait mobilités durables

• Abaissement à 90% de la rémunération maintenue en cas de maladie dans la fonction publique
  Accès gratuit  28/02/2025

  Indemnisation Personnels médicaux Étudiant Internes Contractuel de droit public Congé de maladie ordinaire Docteur junior

• Obligations de service des étudiants de 3ème cycle : une instruction pour rappeler le cadre légal
  Accès gratuit  15/10/2024

  Permanence des soins Décompte Obligations de service Temps de travail Établissements de santé Étudiants de 3e cycle

• Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux étudiants de 3ème cycle en médecine, odontologie et pharmacie
  Accès gratuit  11/06/2024

  Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Docteur junior Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
  Accès gratuit  03/04/2023

  Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle

• Le forfait mobilités durables est de droit
  Accès gratuit  31/03/2023

  Forfait mobilités durables

• PLFSS 2023 : ce qu'en dit le Conseil constitutionnel
  Accès gratuit  22/12/2022

  Congé de présence parentale PLFSS Conseil constitutionnel Études médicales Intérim médical Infirmier en pratique avancée PADHUE Congé de proche aidant

• Remplacement dans les établissements par les étudiants de 3e cycle
  Accès gratuit  25/11/2022

  Internes Remplacement Docteur junior

• Pour l'Ordre des médecins, oui à la 4e année en médecine générale mais non à la coercition
  Accès gratuit  14/10/2022

  Stage Accès aux soins Internat

• Accueil et intégration des étudiants de 3e cycle dans les EPS
  Accès gratuit  14/09/2021

  Accueil Intégration Étudiant Internes Docteur junior

• Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  10/12/2020

  Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables

• IESPE, revalorisations des émoluments, extension au personnel nommé à titre probatoire : les textes sont publiés
  Accès gratuit  24/09/2020

  Rémunération Internes Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Étudiant en maïeutique Docteur junior IESPE

• Internes et coronavirus : l'ISNI relaie l'instruction ministérielle
   20/03/2020

  Affectation Internes Etudiants en santé Coronavirus Semestre

• Les engagements du nouveau ministre de la Santé pour les soignants
   24/02/2020

  Internes Médecine générale Études médicales Personnel soignant

• Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements
   15/12/2016

  Rémunération Temps de travail additionnel Formation Temps de travail Internes Remplacement Assistant spécialiste de 3e cycle

• Les engagements de Marisol Touraine pour les médecins hospitaliers
   05/10/2016

  Service public exclusif Personnels médicaux Temps de travail Internes Qualité de vie au travail Attractivité

• Permanence des soins : l'arrêté du 15 juin 2016 modifie les taux
   27/06/2016

  Permanence des soins Étudiant en médecine Internes Personnel médical

• Charte d'accueil et de formation des internes
   27/05/2016

  Formation Accueil Charte Internes Conditions de travail