Prime de sujétion attribuée aux aides-soignants

JURISPRUDENCE

• La prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière entre, dans les limites de son montant soumis à retenue pour pension, dans l’assiette de la cotisation due au titre des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité du régime général, par les établissements qui les emploient
   20/01/2017

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile 26/05/2016 - Requête(s) : 15-16439

  Cotisations Aide-soignant Retenue sur rémunération Prime spéciale de sujétion URSSAF

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent titulaire de la FPH ayant un emploi d'Aide Médico-Psychologique peut-il bénéficier de toutes les primes des AS ?
   22/06/2016

  Aide-soignant Aide médico-psychologique Prime spéciale de sujétion Prime forfaitaire

• Faut-il maintenir les primes mensuelles (aides-soignantes), nbi et indemnités diverses lors d'un arrêt de travail ? Si oui existe-t-il une différence entre accident de travail et maladie ordinaire ?
   19/04/2016

  NBI Congé de maladie Aide-soignant Prime de sujétion

• Quels sont les critères de la sertivude d'internat ?
   14/04/2016

  Indemnité de sujétion Nouvelle bonification indiciaire Aide-soignant

• Quelles sont les différentes primes auxquelles le personnel d'un établissement médico-social peut prétendre ?
   23/10/2015

  Nouvelle bonification indiciaire Aide-soignant Indemnité de sujétion spéciale Prime de sujétion

• Quelles sont les primes éventuellement perçues par un agent en congé de formation professionnelle
   17/09/2012

• Quelle est la différence entre la prime spéciale de sujétion et l’indemnité de sujétion spéciale ?
   24/01/2012

• La prime de sujétion et la prime forfaitaire de 15,24 euros sont-elles versées à un agent en congé de formation professionnelle ?
   05/08/2011

• La prime de sujétion et la prime forfaitaire de 15,24 euros sont-elles versées à un agent en congé de formation professionnelle ?
   08/07/2011

• Faut-il intégrer la prime de sujétion spéciale dans la base de cotisations sociales ?
   23/03/2010

• Un agent en décharge totale d’activité bénéficie-t-il de primes ?
   04/07/2008

VEILLE JURIDIQUE

• Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
   25/03/2019

  Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion

• La prime spéciale de sujétion des AS est soumise à retenue et entre ainsi dans le traitement
   16/11/2016

  Traitement Pension Aide-soignant Retenue Prime spéciale de sujétion URSSAF