Une circulaire pour l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Accès
gratuit 27/10/2022
Nonobstant les griefs émis par un prestataire de marché public, celui-ci doit achever sa mission sans se faire justice lui-même en interrompant ses œuvres
06/12/2016
Marché public Exécution Résiliation Désaccord Décompte de liquidation Achèvement des travaux
La « charte du tour de rôle des transports sanitaires privés agréés et des sociétés de taxis conventionnés » dont le CHU de Montpellier est partie prenante, ne correspond pas aux critères d’exécution du service public et en conséquence, sa contestation ne relève pas de l’ordre des juridictions administratives
10/08/2016
Service public Compétence juridictionnelle Charte Exécution Transports sanitaires privés Taxis conventionnés Contrat de droit privé
Peut-on modifier un marché public en cours d'exécution ?
03/06/2016
Refus Exécution Obligés alimentaires Aide sociale Obligation alimentaire Jugement
Le sursis à exécution d’une condamnation à payer n’est pas accepté si les bénéficiaires de la condamnation restent solvables
01/06/2012
Le service public hospitalier en France
01/08/2005 - Modifié
en septembre 2011
Continuité Service public Fonctionnement Association Délégation Bail emphytéotique administratif Partenariat public privé Adaptabilité Exécution Universalité Soins pénitentiaires Centres anti-poison Poison