Information 16

• Lutte contre le coronavirus : le ministère communique sur les procédures à suivre Accès gratuit   14/09/2020

  Coronavirus Information Lutte

• Informer sur les médicaments : les préconisations de la mission d'information   04/09/2018

  Information Médicament Pharmacovigilance

• Sécurité sociale : les EPS doivent informer la CPAM lorsqu'un tiers est responsable d'un accident   18/01/2018

  CPAM Établissement public de santé Information Recours Subrogation Tiers responsable

• La commission des usagers doit être informée des événements indésirables graves associés aux soins   29/03/2017

  Commission des usagers Evènement grave Evènements indésirables Information Soins

• Le patient doit consentir au partage d'informations entre professionnels de santé n'appartenant pas à la même équipe de soins   12/10/2016

  Consentement Écrit Équipe de soins Information Partage

• Les précisions par circulaire sur l'information des administrations par l'autorité judiciaire de certaines décisions pénales concernant leurs agents   13/09/2016

  Administration Information Infraction Mineurs Procédure pénale Protection de l'enfance

• Echange et partage d'informations entre professionnels de santé   22/07/2016

  Droits des patients Échange des informations Infirmier Information Mineur Professionnels de santé Secret

• Protection des mineurs : transmission des informations par les autorités judiciaires   19/05/2016

  Casier judiciaire Établissements sociaux et médico-sociaux Information Procédure pénale Protection du mineur

• C'est à suivre : l'examen au Sénat des projets de lois   11/01/2016

  Déontologie Discipline Information Protection de l'enfance

• La réutilisation d'informations publiques est précisée   04/01/2016

  Autorités aministratives CADA Données à caractère personnel Gratuité Information Redevance Réutilisation

• Projet de loi relatif à à l’information des administrations par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs   10/12/2015

  Avis Conseil d’État Discipline Information Interdiction d’exercer Mineurs Procédure pénale Protection

• La position du Défenseur des droits sur la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé   27/10/2015

  Admission Adolescent Défenseur des Droits Douleur Information Mineurs Santé mentale

• La lecture du prononcé de la sanction à l'issue du délibéré vaut information "sans délai"   02/04/2015

  Communication Conseil de discipline Information Procédure disciplinaire Sanction disciplinaire

• Le consentement du patient doit être recherché lorsque l'examen requiert la présence d'un tiers   03/10/2014

  Consentement Dignité Examen médical Information Tiers

• Le Guide des usagers   08/04/2014

  Accès aux soins Guide Information Usagers

• Rien n'impose à un centre hospitalier d'informer l'intéressée des droits dont elle pouvait éventuellement bénéficier   12/02/2014

  Cadre de santé Indemnité de départ volontaire Information