HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Synthèse des incompatibilités
   13/02/2025 - Modifié en septembre 2025

  Primes et indemnités Incompatibilités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en septembre 2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en septembre 2025

Jurisprudence

• L’inaptitude à exercer des fonctions d'encadrement justifie le licenciement pour insuffisance professionnelle
   12/09/2025 Cour administrative d'appel Nantes 04/07/2025 - Requête(s) : 24NT01245
  
  

  Insuffisance professionnelle Faute disciplinaire Enquête Management

• La preuve de la responsabilité pour faute du centre hospitalier ne peut se fonder uniquement sur les dires du patient dont le dossier médical a été détruit
  Accès gratuit  12/09/2025 Cour administrative d'appel Toulouse 01/07/2025 - Requête(s) : 23TL01002
  
  

  Preuve Expertise Responsabilité pour faute Dossier médical Destruction

• L’exclusion définitive d’une élève infirmière pour manquements graves à la sécurité des patients
   12/09/2025 Cour administrative d'appel Marseille 24/07/2025 - Requête(s) : 24MA02163
  
  

  Exclusions Étudiant IFSI

Le point sur...

• La protection fonctionnelle
   01/08/2023 - Modifié en septembre 2025

  Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Responsabilité financière Agent public

• Les docteurs juniors
   03/08/2020 - Modifié en septembre 2025

  Gardes et astreintes Indemnisation Discipline Délégation Protection sociale Référentiel Docteur junior Autonomie supervisée

• Le droit syndical des personnels médicaux
   16/12/2021 - Modifié en septembre 2025

  Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale

Questions-Réponses

• Peut-on envoyer le dossier médical par email ?
   24/03/2025 - Modifié en septembre 2025

  Dossier médical CADA Accès au dossier médical Voie électronique Communication du dossier médical

• Peut-on demander le paiement des frais de copie avant envoi du dossier médical ?
   01/02/2024 - Modifié en septembre 2025

  Dossier médical Frais de copie

• La redevance prélevée sur les honoraires dans le cadre du contrat conclu avec un professionnel de santé libéral est-elle assujettie à la TVA ?
   22/09/2025

  Redevance TVA Auxiliaires médicaux Professionnels libéraux

Veille juridique

• Le CNG publie une nouvelle FAQ pour les praticiens hospitaliers
  Accès gratuit  24/09/2025

  CNG Praticiens hospitaliers Foire aux questions

• Protection fonctionnelle et fautes personnelles : le refus est justifié
  Accès gratuit  23/09/2025

  Faute personnelle Protection fonctionnelle Condamnation pénale Cour de discipline budgétaire et financière

• Réforme de l'action territoriale de l'Etat et relance de la déconcentration
  Accès gratuit  17/09/2025

  Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation