Directeur Centre hospitalier (CH) Responsabilité pénale Légionellose Tour aéroréfrigérante Installation classée Non-déclaration Faute d’imprudence
Un hôpital en tant que personne morale et son directeur sont chacun condamnés au pénal pour absence de déclaration d’autorisation classée (tour aéroréfrigérante) et imprudence (absence d’analyse des eaux rejetées par la tour aéroréfrigérante) ayant entraîné la mort et des nuisances aux patients et au voisinage
01/11/2013
Directeur Centre hospitalier (CH) Responsabilité pénale Légionellose Tour aéroréfrigérante Installation classée Non-déclaration Faute d’imprudence
Le contrat de bon usage des médicaments ne méconnaît pas le principe constitutionnel de personnalité des peines
01/02/2011
Rejet Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Contrat de bon usage des médicaments Adhésion Minoration du remboursement Principe constitutionnel de personnalité des peine
Le juge administratif ne peut enjoindre à un centre hospitalier le versement d’une pension de retraite ; cela appartient à la CNRACL que gère la Caisse des dépôts et consignations
01/09/2009
Versement Pension de retraite CNRACL Caisse des dépôts et consignations
Indemnisation Permanence des soins Retraite Médecins hospitalo-universitaires
Doit-on conserver l'enregistrement du courrier en format papier ?
19/09/2013
Quelle est la procédure pour acheter des médailles régionales, départementales et communales ?
03/01/2013
Quel est le délai de prescription d'assiette en matière de produits hospitaliers ?
17/12/2012
Quelle est la distinction entre domaine public et domaine privé d’un établissement public de santé ?
04/08/2011
Les missions d’un établissement public de santé incluent-elles les prestations de service ?
21/12/2009
Un EHPAD est-il obligé de tenir à jour le registre de suivi des corps des personnes décédées ?
09/06/2009
Un établissement public de santé est-il soumis au plan local d’urbanisme (PLU) ?
26/05/2009
Comment obtenir une déclaration d’utilité publique pour un terrain proche de l’établissement ?
19/02/2009
Quels sont les numéros FINESS d'un établissement ?
29/04/2008
Quelles sont les obligations de l’établissement en cas de défaillance du réseau d’énergie ?
05/03/2008
Le logement social et les établissements publics de santé
06/01/2015
Établissement public de santé Décote Logement social Domaine privé Valeur vénale
La généralisation de la facturation individuelle
05/01/2015
Dématérialisation Facturation individuelle Caisse pivot Caisse de paiement unique
La mise en oeuvre de l'accord-cadre sur les risques psycho-sociaux (RPS)
16/12/2014
Directeur Médecin du travail CHSCT Établissement ARS Risques psycho-sociaux Plans locaux
Accessibilité des personnes handicapées
16/12/2014
Investissement ARS Crédits Fonds de modernisation ANTARES Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR)
Aide à la prescription médicale et la dispensation : il faut être certifié
19/11/2014
Prescription médicale Certification Établissements de santé Dispensation Établissements médico-sociaux Logiciel
Ebola : une instruction précise la conduite à tenir dans les EPS
14/11/2014
La généralisation de la facturation individuelle des EPS
15/07/2014
Établissement public de santé Actes Facturation Consultations externes
Qui est soumis à la certification des comptes ?
06/01/2014
Certification Comptes Conseil de surveillance Commissaires aux comptes Cour des comptes