Établissements publics de santé (EPS)

LE POINT SUR...

• L’intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé
   14/05/2012 - Modifié en octobre 2022

  Association Bénévole Soins palliatifs Charte Personnes en fin de vie Convention type

QUESTIONS-REPONSES

• Les établissements de santé sont-ils soumis à l'utilisation des chronotachygraphes pour les transports poids lourd ?
  Accès gratuit  21/12/2023

  Transport Formation continue

• Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de vidéosurveillance ?
   10/11/2023

  Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance

• Comment organiser un marché de Noël au sein de l'établissement ?
   06/11/2023

  Principe de spécialité Association Marché de Noël

• Y a-t-il une obligation pour un établissement public de santé d'établir un plan de mobilité / plan de déplacement ?
   31/05/2023

  Mobilité Obligation Établissement public de santé Plan

• Un établissement peut-il facturer la prestation de recharge de véhicules électriques ?
   02/12/2021

  Prestations Facturation Borne de recharge électrique

VEILLE JURIDIQUE

• L’efficience et à la performance des établissements de santé : l'instruction de la DGOS du 9 octobre ne reçoit pas un accueil chaleureux
  Accès gratuit  17/10/2025

  ARS CPOM Pilotage Performance Efficience

• Santé, ONDAM, PLFSS 2025 : les premières pistes esquissées
  Accès gratuit  16/01/2025

  ONDAM Jour de carence PLFSS

• Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
  Accès gratuit  29/10/2024

  Établissement public de santé Bientraitance Maltraitance Établissements sociaux et médico-sociaux Maltraitance institutionnelle

• Les tarifs hospitaliers sont en hausse en 2024
  Accès gratuit  05/04/2024

  Financement Tarif Fixation des tarifs Assurance maladie

• Un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé
  Accès gratuit  22/03/2024

  Établissements de santé Financement Agence du numérique en santé Sécurité numérique Sécurité informatique

• Dépôt de plainte et attaque par rançongiciel
  Accès gratuit  21/03/2024

  Dépôt de plainte Cyber attaque Cybersécurité

• Le premier baromètre de la FHF sur l’évolution de l’activité à l’hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et sur l'accès aux soins
  Accès gratuit  19/03/2024

  Urgences Établissements de santé Dette Accès aux soins COVID-19 Établissements publics de santé

• Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  Accès gratuit  20/12/2023 - Modifié en décembre 2023

  Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire

• Directeur d'établissement : la liste des établissements ne comportant pas de service de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte est précisée
  Accès gratuit  24/11/2023

  Personnel de direction Établissement public de santé

• Synthèse de l’audition du ministre de la santé devant la Commission des Affaires sociales du Sénat
  Accès gratuit  07/07/2023

  Urgences Gouvernance T2A ARS Territorialisation Docteur junior Ségur de la Santé

• Volet numérique du Plan blanc : une note d'information à destination des établissements pour la publication d’un guide d’aide à la préparation
  Accès gratuit  30/06/2023

  Plan blanc Guide méthodologique Cybersécurité Volet numérique

• Traitement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information : une instruction pour détailler les nouvelles obligations
  Accès gratuit  05/06/2023

  Sécurité Déclaration Système d'information Agence du numérique en santé

• Prolongation des mesures de soutien jusqu'au 31 août
  Accès gratuit  05/05/2023

  Temps de travail additionnel Urgences Médecins étrangers Docteur junior

• Protection des systèmes d'information : les règles de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Etablissements de santé »
  Accès gratuit  24/04/2023

• L'ANSSI aide à la sécurisation des services publics numériques
  Accès gratuit  22/12/2022

  Établissements de santé Système d'information Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

• Les mesures de soutien pour le système de santé (automne-hiver 2022-2023)
  Accès gratuit  05/12/2022

  Temps de travail additionnel Urgences Primes et indemnités Emploi précaire Médecins étrangers Docteur junior

• Les annonces du Congrès "Urgences" 2022
  Accès gratuit  09/06/2022

  Urgences Agence régionale de santé Hôpital

• Numérique en santé : deux arrêtés détaillent les moyens d'identification électronique mis à disposition
  Accès gratuit  13/04/2022

  Personne morale Certificat Agence du numérique en santé

• La HAS alerte sur les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur sanitaire et médico-social
  Accès gratuit  11/04/2022

  Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissements sociaux et médico-sociaux Établissements publics de santé

• Équipement numérique des acteurs de l'offre de soins
  Accès gratuit  08/04/2022

  Numérique Offre de soins

• L'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé
  Accès gratuit  07/04/2022

  Référentiel Agence du numérique en santé Services numériques de santé Identification électronique

• La structuration des soins critiques
  Accès gratuit  14/03/2022

  Formation ARS Soins critiques Filières territoriales de soins critiques

• Les conditions de création et de fonctionnement des maisons de naissances sont publiées
  Accès gratuit  04/01/2022

  Fonctionnement Création Sages-femmes Maison de naissances

• Les conditions de création des maisons de naissance sont précisées
  Accès gratuit  30/11/2021

  Autorisation Établissement public de santé Sages-femmes Maison de naissances