Établissements publics de santé (EPS)

JURISPRUDENCE

• L’administration sans consentement de psychotropes et de neuroleptiques à un patient agité, hospitalisé aux urgences d’un centre hospitalier général ne constitue pas une voie de fait
   18/02/2015 Cour administrative d'appel Marseille 16/10/2014 - Requête(s) : 13MA02518
  
  

  Urgences Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Centre hospitalier (CH) Patient Défaut de consentement Administration Psychotropes Voie de fait

VEILLE JURIDIQUE

• Toxicovigilance : report de l'entrée en vigueur de la déclaration obligatoire
   01/03/2016

  Établissements de santé Professionnels de santé Toxicovigilance

• La loi santé est parue
   28/01/2016

  Commission des relations avec les usagers Établissements de santé ARS Projet régional de santé Professionnels de santé Territoire de santé Stratégie Nationale de Santé Loi santé Dossier médical partagé Groupement hospitalier de territoire

• Loi "santé" : une quasi constitutionnalité reconnue par les Sages du Palais Royal
   22/01/2016

  Haute Autorité de santé (HAS) Loi santé Tiers payant Conseil constitutionnel Procréation médicalement assistée Groupement hospitalier de territoire

• Organisation et fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
   06/01/2016

  Médecin du travail Établissement public de santé Déclaration Établissements sociaux et médico-sociaux Service de santé

• Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé
   17/12/2015

  EHESP Établissements de santé Établissements médico-sociaux Contribution financière

• Modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente
   17/12/2015

  Samu Système d'information Agence des systèmes d'information partagés de santé

• Sécurité médicamenteuse : les questions-réponses de la HAS
   10/12/2015

  Médicament Sécurité sanitaire HAS Pharmacovigilance

• Réduire les délais de paiement : majoration des sanctions financières et installation d'un observatoire dédié
   24/11/2015

  Marchés publics Sanctions financières Commande publique Délais de paiement Retard de paiement

• Amélioration des pratiques en établissement de santé
   23/11/2015

  Pénalités Directeur général Risques ARS Contrat d'amélioration des pratiques

• Vaccination contre la grippe saisonnière 2015-2016
   12/11/2015

  Vaccination Personnels Grippe

• Prévention des vagues de froid 2015-2016 : le guide national vient d'être publié
   05/11/2015

  EHPAD Établissement public de santé Prévention Plan blanc Plan bleu

• Attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public : le rapport est paru
   04/11/2015

  Permanence des soins Praticien hospitalier Établissement public de santé Intérim

• Les modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile
   19/10/2015

  Expérimentation Personnes âgées Services polyvalents d'aide et de soins à domicile Parcours de santé

• L'expérimentation des maisons de naissances est lancée
   03/08/2015

  Établissements de santé ARS Expérimentation Sages-femmes Maison de naissances

• Les rappels relatifs à la prise en charge des personnes détenues dans les établissements de santé
   23/07/2015

  Établissement public de santé Secret médical Accès aux soins Détenus

• Les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation
   23/07/2015

  Actes professionnels des infirmiers Facturation Prestations hospitalières UNCAM

• Facturation individuelle : la liste des établissements est complétée
   21/07/2015

  Contrôle Établissements de santé Facturation individuelle

• Établissements recevant du public : entrée en vigueur des nouvelles règles
   08/07/2015

  Sécurité Établissement recevant du public Incendie

• Le Propias 2015 est paru
   08/07/2015

  Usagers Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Résident Infections associées aux soins (IAS)

• CeGIDD : modalités de mise en oeuvre
   02/07/2015

  Établissements de santé ARS CeGIDD VIH Hépatites

• Systèmes d'information hospitaliers : définition et suivi des ressources et des charges
   25/06/2015

  ARS Définition SIH Suivi Ressources Charge

• Les modalités pratiques de mise à disposition du public des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
   21/05/2015

  Mise à disposition Publication Indicateur de qualité Objectifs nationaux

• Chaîne de facturation-recouvrement : le guide de l'ANAP pour évaluer et optimiser la performance
   27/04/2015

  Recouvrement FIDES Chaîne de facturation ANAP

• Plan global de financement pluriannuel : le modèle est arrêté
   20/04/2015

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement

• Modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs
   20/04/2015

  Tableau prévisionnel des effectifs

• La chirurgie ambulatoire est-elle réellement économique ?
   09/04/2015

  Établissement public de santé T2A Ambulatoire Assurance maladie

• Restrictions à l'hôpital : le "kit de déploiement régional du plan ONDAM" qui agite les médias
   09/03/2015

  Personnel Médecine ambulatoire ONDAM ARS Économie

• Parution de l'arrêté relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales
   26/02/2015

  Infection nosocomiale Établissement public de santé Bilan

• Gaz à effet de serre : les établissements à l'amende
   16/02/2015

  Établissements de santé Amende Environnement Gaz à effet de serre