Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Sages-femmes Contrat de mise à disposition Auxiliaires médicaux
Personnels intérimaires
LE POINT SUR...
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Le contrat de mise à disposition
01/08/2024 - Modifié en janvier 2025
QUESTIONS-REPONSES
VEILLE JURIDIQUE
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La durée minimale d'exercice avant mise à disposition est fixée pour les médecins
Accès gratuit 02/12/2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Durée minimale Contrat de mise à disposition Intérim médical
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Quels sont les apports de l'instruction du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires ?
Accès gratuit 11/09/2025Rémunération Contrôle Comptable Intérim Plafonnement Contrat de mise à disposition Intérim médical
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Le montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées sont fixés
Accès gratuit 09/09/2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical
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Le nouveau plafond des dépenses d'intérim est fixé
Accès gratuit 03/07/2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical
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Contrat de mise à disposition : ça coince toujours sur la durée d'exercice préalable de 2 ans !
Accès gratuit 16/06/2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Sages-femmes Contrat de mise à disposition Auxiliaires médicaux
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Mise à disposition temporaire de professionnels de santé : la liste des pièces justificatives est fixée
Accès gratuit 06/01/2025Mise à disposition Entreprise de travail temporaire (ETT) Pièces justificatives Contrat de mise à disposition
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Intérim médical : la durée minimale d'exercice préalable vient d'être fixée
Accès gratuit 25/06/2024Mise à disposition Pharmacien Médecins Entreprise de travail temporaire (ETT) Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Contrat de mise à disposition Intérim médical Auxiliaires médicaux