Maladies professionnelles
JURISPRUDENCE
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L’antériorité d’une pathologie et son caractère évolutif sont de nature à justifier le refus de l’imputabilité au service
09/09/2022 Cour administrative d'appel Nancy 13/07/2022 - Requête(s) : 21NC03221
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Les modalités de la maladie professionnelle hors tableaux
03/09/2018 Conseil d'État Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés 01/06/2018 - Requête(s) : 409098
Maladie professionnelle Imputabilité Présomption Tableau Incapacité permanente
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L’imputabilité au service d’une maladie suppose un faisceau d’éléments favorables
28/05/2018 Cour administrative d'appel Nancy Mme C… 27/03/2018 - Requête(s) : 16NC01406
VEILLE JURIDIQUE
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Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle : des conditions restrictives mais évolutives
Accès gratuit 05/03/2021Maladie professionnelle Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2
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La DGOS communique sur la reconnaissance du SARS-CoV2 dans la FPH
Accès gratuit 08/02/2021Maladie professionnelle Commission de réforme Procédure Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2
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Les infections au SARS-CoV2 sont intégrées dans les tableaux des maladies professionnelles
Accès gratuit 15/09/2020Maladie professionnelle Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2
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Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : le Gouvernement communique
02/07/2020