Prime de technicité et indemnité forfaitaire technique

JURISPRUDENCE

• Le taux d’indemnité forfaitaire technique est modulable jusqu’à 40 % du traitement mensuel brut indiciaire, en tenant compte de la nature des fonctions qui sont confiées, des sujétions qu’elles comportent et de la technicité qu’elles exigent
   01/12/2013

  • Conseil d'État sieur Desbruères 23/09/2013 - Requête(s) : 355585

  Taux Pouvoir du directeur Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Modulation

QUESTIONS-REPONSES

• L'indemnité forfaitaire technique peut-elle être versée aux agents contractuels ?
   22/03/2024

  Indemnité forfaitaire technique Contractuels de droit public

• Le directeur peut-il décider de diminuer l'indemnité forfaitaire technique du fait de la maladie ou des absences de l'agent ?
   03/01/2024

  Congé de maladie Indemnité forfaitaire technique Abattement

• Quel est le montant minimal de l'indemnité forfaitaire technique des agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ?
   17/02/2023

  Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Indemnité de sujétion spéciale

• Faut-il prendre en compte la NBI pour le calcul de la prime de technicité ?
   16/11/2020

  Nouvelle bonification indiciaire Indemnité forfaitaire technique

• Peut-on supprimer l'indemnité forfaitaire de technicité versée irrégulièrement à un technicien supérieur hospitalier contractuel ?
   17/07/2014

  Retrait Abrogation Contractuel de droit public Indemnité forfaitaire de technicité

• La prime de technicité versée à un ingénieur hospitalier est-elle supprimée du fait du versement de l’indemnité compensatrice de logement ?
   24/12/2010

• Quelle est la procédure disciplinaire applicable à un agent contractuel ?
   04/07/2008

VEILLE JURIDIQUE

• Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
   25/03/2019

  Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion