Compétence juridictionnelle Contestation Protection fonctionnelle Honoraire Avocat Juge administratif
La contestation des honoraires de l’avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle
12/11/2021 - Modifié
en novembre 2021
Compétence juridictionnelle Contestation Protection fonctionnelle Honoraire Avocat Juge administratif
Le partage d’informations entre professionnels suivant le mineur ne contrevient pas au secret
12/11/2021 - Modifié
en novembre 2021
Signalement Secret Protection de l'enfance Protection du mineur Partage d’informations
La limitation du dispositif de cumul emploi retraite à une période d’un an maximum
12/11/2021 - Modifié
en novembre 2021
Renouvellement du contrat Cumul emploi-retraite Indemnité de fin de contrat Durée totale d’engagement
L’appréciation de la proportionnalité des sanctions à l’égard d’un agent titulaire d’un agrément pour l’accueil permanent d’un adulte dans le cadre du placement familial thérapeutique.
12/11/2021 - Modifié
en novembre 2021
Absence Licenciement Sanction disciplinaire Proportionnalité de la sanction Placement familial thérapeutique Urgence familiale
L’obligation de réintégration et l’inaptitude de l’agent
12/11/2021 - Modifié
en novembre 2021
Les mesures préparatoires à l’encontre des agents insusceptibles de recours devant le juge administratif
12/11/2021 - Modifié
en novembre 2021
Congé de formation professionnelle Prise en charge financière Engagement de service Demande de remboursement Motivation du jugement Mesure préparatoire
Le changement d’affectation dans l’intérêt du service n’est pas une sanction déguisée
12/11/2021 - Modifié
en novembre 2021
Changement d'affectation Sanctions disciplinaires Intérêt du service
Les congés de maladie entraînent un abattement au prorata de l’absence de la prime de fonctions et de résultats
12/11/2021 - Modifié
en novembre 2021
Congé de maladie Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR) Procédure d’évaluation individuelle
L’obligation vaccinale et la liberté syndicale
12/11/2021 - Modifié
en novembre 2021
La falsification de documents administratifs justifie une sanction d’exclusion de deux ans
12/11/2021
Obligation Probité Congé de formation professionnelle Intégrité Exclusion temporaire Proportionnalité de la sanction Faux et usage de faux