La loi de modernisation de notre système de santé

Publié en avril 2016 | FDH n°347 , p.5309

Service public hospitalier Activité libérale Convention de coopération GCS Système de santé Missions Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS Développement professionnel continu Droit syndical MIGAC GHT Surcompensation financière Comité territorial Conseil stratégique Commission des usagers CDU Travail temporaire Remplaçant médical Groupement hospitalier de territoire

• Établissements de santé
• La coopération
• Établissements publics de santé (EPS)
• Développement professionnel continu
• Activité libérale - Activité d'intérêt général - Service public exclusif
• Agences régionales de santé (ARS)
• Missions des établissements de santé
• Contrôles