Institutions sociales et médico-sociales

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• Promulgation de la LFSS 2021 Accès gratuit   17/12/2020

  Branche autonomie Complément de traitement indiciaire Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Loi de financement de la sécurité sociale Ségur de la Santé Soins psychiatriques sans consentement

• État d'urgence sanitaire : modifications des délais par ordonnance   14/05/2020

  Commande publique Comptable Délais Etat d'urgence Procédure

• Les dispositions sociales pour faire face au Covid-19   16/04/2020

  Certification des comptes Établissement social et médico-social PADHUE

• Une ordonnance adapte les règles d'organisation et de fonctionnement des ESMS   26/03/2020

  ESMS Établissement social et médico-social Fonctionnement

• Renfort des étudiants en travail social   26/03/2020

  Coronavirus Étudiants Réserve sociale Travail social

• Obligation d'emploi des personnes handicapées   27/06/2019

  Établissement Handicapés Obligation d'emploi Rapport annuel

• Réforme du contentieux de l'aide sociale   28/05/2018

  Aide sociale Contentieux Réforme

• Le Guide méthodologique de l'IGAS pour le contrôle des structures sociales et médico-sociales   26/01/2015

  Contrôle IGAS Médico-social Social

• Loi sur l'égalité homme-femme   05/08/2014

  Conditions de travail Conditions de vie Égalité Harcèlement moral pénal

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