Marchés publics 39

• Le coronavirus : une urgence impérieuse justifiant un allègement des procédures des marchés publics   17/03/2020

  Coronavirus Marché négocié Marchés publics Urgence sanitaire

• Marchés publics : les seuils de dispense de procédure sont relevés   13/12/2019

  Dispense Marchés publics Seuils

• Marchés publics : des évolutions à venir sur la publication des données essentielles   04/12/2019

  Données essentielles Marchés initiaux Marchés publics

• Transports sanitaires : suspension de la réforme   21/02/2019

  ARS Marchés publics Suspension Transports sanitaires

• Allègement des pièces à fournir dans le cadre des marchés publics   21/01/2019

  Allègement Marchés publics Pièce

• Le code de la commande publique est publié   05/12/2018

  Commande publique Marchés publics

• C'est à suivre : allègement dans le droit des marchés publics   02/10/2018

  Archive Code Marchés publics Prestations juridiques

• Dématérialisation de la commande publique   01/10/2018

  Commande publique Dématérialisation Marchés publics

• Marchés publics : mises à jour   31/08/2018

  Dématérialisation Marchés publics

• La Cour des Comptes n'aime pas les consultants   11/07/2018

  Consultant Cour des Comptes Formation Marchés publics

• Le Guide "très pratique" de la DAJ sur la dématérialisation des marchés publics   07/06/2018

  Acheteur Dématérialisation Marchés publics Seuil

• La Cour des comptes se penche sur les achats hospitaliers   09/11/2017

  Achats hospitaliers Contrôle Cour des Comptes Marchés publics

• Les règles du fonctionnement des GHT   04/05/2017

  Fonction achat GHT Marchés publics Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Recrutement

• L'article 142 du code des marchés publics est partiellement annulé   23/03/2017

  Marchés publics Médiateur Médiation

• L'articulation du référé contractuel et du référé pré contractuel   26/01/2017

  MAPA Marché à procédure adaptée Marchés publics Référé contractuel Référé précontractuel Rejet

• Les modifications apportées au code de justice administrative   23/11/2016

  Avocat Décision préalable Dispense Marchés publics Procédure administrative

• Marchés publics : les nouvelles fiches de la Direction juridique   10/11/2016

  Appel d'offres ouvert Candidatures Délais Marchés publics

• Le rapport de la Cour des Comptes sur la loi de financement de la Sécurité sociale   22/09/2016

  Agence des systèmes d'information partagés de sant ANAP ARS Cour des Comptes Hôpital numérique Marchés publics SIH Système d'information

• Marchés publics : la CADA actualise sa fiche d'information   13/09/2016

  Bordereau unitaire des prix Documents administratifs Documents communicables Marchés publics Stratégie commerciale

• CHSCT : les marchés d'expertise sont soumis au code des marchés publics   07/09/2016

  CHSCT Code des marchés publics Expertise Marchés d'expertise Marchés publics

• Marchés publics : la DAJ poursuit la mise à jour de ses fiches   20/06/2016

  Appel d'offre Marchés publics Mise en concurrence Publicité Résiliation du marché

• La personne publique peut candidater mais le principe d'égalité doit être respecté   23/05/2016

  Annulation Coûts Égalité devant la commande publique Marchés publics

• Le bordereau unitaire des prix de l'entreprise attributaire, en ce qu'il reflète la stratégie commerciale de l'entreprise et qu'il est susceptible de porter atteinte au secret commercial, n'est pas communicable   18/04/2016

  Bordereau unitaire des prix Documents administratifs Documents communicables Marchés publics Stratégie commerciale

• Les nouvelles règles des marchés publics entrent en vigueur   04/04/2016

  Code des marchés publics Marchés publics

• Augmentation du seuil des marchés publics   11/01/2016

  Marchés publics Passation des marchés Seuils

• Réduire les délais de paiement : majoration des sanctions financières et installation d'un observatoire dédié   24/11/2015

  Commande publique Délais de paiement Marchés publics Retard de paiement Sanctions financières

• Le seuil de l'appel d'offres sera augmenté Accès gratuit   25/09/2015

  Appel d’offres Marchés publics Seuils

• Marchés publics : publication de l'ordonnance du 23 juillet 2015   29/07/2015

  Établissement public de santé Marché de partenariat Marchés publics

• Vers un nouveau code des marchés publics   23/07/2015

  Contrat de partenariat (CPP) Marché de partenariat Marchés publics

• Il est possible de demander un essai de contrôle de qualité externe pour choisir le candidat   07/07/2015

  Échantillon Essai Marchés publics Prestations de services

• Une entreprise qui n'a pas candidaté peut déposer un référé précontractuel sous conditions   07/05/2015

  Candidatures Dialogue compétitif Marchés publics Référé précontractuel

• Marchés publics : quel avenir ?   13/04/2015

  Directives Marchés publics Transposition

• Marchés publics : le CE précise les documents communicables entre les candidats   20/11/2014

  Concurrence Documents communicables Marchés publics Prestations de services Publicité

• Facturation électronique : le décret demeure en attente   30/07/2014

  Facturation électronique Marchés publics

• Directives marchés publics : transposition pour 2016   07/07/2014

  Directives Marchés publics Transposition

• Le non respect du cahier des charges constitue-t-il une perte de chance ?   10/06/2014

  Cahier des charges Créances des établissements Égalité devant la commande publique Marchés publics Perte de chance (non) Prescription

• Les modifications du CCAG "Travaux"   14/03/2014

  CCAG Marchés publics

• La fiche thématique de la CADA sur les marchés publics   14/01/2014

  Communication Documents administratifs Marchés publics

• La modification des seuils applicables à certains marchés publics   06/01/2014

  Contrat de partenariat (CPP) Marchés publics Seuils