Marchés publics 41
Marchés publics : la DAJ met sa fiche à jour 14/04/2020
Le coronavirus : une urgence impérieuse justifiant un allègement des procédures des marchés publics 17/03/2020
Coronavirus Marché négocié Marchés publics Urgence sanitaire
Marchés publics : les seuils de dispense de procédure sont relevés 13/12/2019
Marchés publics : des évolutions à venir sur la publication des données essentielles 04/12/2019
Allègement des pièces à fournir dans le cadre des marchés publics 21/01/2019
Le code de la commande publique est publié 05/12/2018
C'est à suivre : allègement dans le droit des marchés publics 02/10/2018
Dématérialisation de la commande publique 01/10/2018
Marchés publics : mises à jour 31/08/2018
Le Guide "très pratique" de la DAJ sur la dématérialisation des marchés publics 07/06/2018
La Cour des comptes se penche sur les achats hospitaliers 09/11/2017
Achats hospitaliers Contrôle Cour des Comptes Marchés publics
Les règles du fonctionnement des GHT 04/05/2017
Fonction achat GHT Marchés publics Praticien hospitalier (PH) Praticien hospitalier temps partiel Recrutement
L'article 142 du code des marchés publics est partiellement annulé 23/03/2017
L'articulation du référé contractuel et du référé pré contractuel 26/01/2017
MAPA Marché à procédure adaptée Marchés publics Référé contractuel Référé précontractuel Rejet
Les modifications apportées au code de justice administrative 23/11/2016
Avocat Décision préalable Dispense Marchés publics Procédure administrative
Marchés publics : les nouvelles fiches de la Direction juridique 10/11/2016
Le rapport de la Cour des Comptes sur la loi de financement de la Sécurité sociale 22/09/2016
Agence des systèmes d'information partagés de sant ANAP ARS Cour des Comptes Hôpital numérique Marchés publics SIH Système d'information
Marchés publics : la CADA actualise sa fiche d'information 13/09/2016
Bordereau unitaire des prix Documents administratifs Documents communicables Marchés publics Stratégie commerciale
CHSCT : les marchés d'expertise sont soumis au code des marchés publics 07/09/2016
CHSCT Code des marchés publics Expertise Marchés d'expertise Marchés publics
Marchés publics : la DAJ poursuit la mise à jour de ses fiches 20/06/2016
Appel d'offre Marchés publics Mise en concurrence Publicité Résiliation du marché
La personne publique peut candidater mais le principe d'égalité doit être respecté 23/05/2016
Annulation Coûts Égalité devant la commande publique Marchés publics
Bordereau unitaire des prix Documents administratifs Documents communicables Marchés publics Stratégie commerciale
Les nouvelles règles des marchés publics entrent en vigueur 04/04/2016
Augmentation du seuil des marchés publics 11/01/2016
Commande publique Délais de paiement Marchés publics Retard de paiement Sanctions financières
Le seuil de l'appel d'offres sera augmenté Accès gratuit 25/09/2015
Marchés publics : publication de l'ordonnance du 23 juillet 2015 29/07/2015
Établissement public de santé Marché de partenariat Marchés publics
Vers un nouveau code des marchés publics 23/07/2015
Contrat de partenariat (CPP) Marché de partenariat Marchés publics
Il est possible de demander un essai de contrôle de qualité externe pour choisir le candidat 07/07/2015
Une entreprise qui n'a pas candidaté peut déposer un référé précontractuel sous conditions 07/05/2015
Candidatures Dialogue compétitif Marchés publics Référé précontractuel
Marchés publics : quel avenir ? 13/04/2015
Marchés publics : le CE précise les documents communicables entre les candidats 20/11/2014
Concurrence Documents communicables Marchés publics Prestations de services Publicité
Facturation électronique : le décret demeure en attente 30/07/2014
Directives marchés publics : transposition pour 2016 07/07/2014
Le non respect du cahier des charges constitue-t-il une perte de chance ? 10/06/2014
Cahier des charges Créances des établissements Égalité devant la commande publique Marchés publics Perte de chance (non) Prescription
Les modifications du CCAG "Travaux" 14/03/2014
La fiche thématique de la CADA sur les marchés publics 14/01/2014
La modification des seuils applicables à certains marchés publics 06/01/2014