Groupements hospitaliers de territoire (GHT)

JURISPRUDENCE

• Dans le cadre d’une communauté hospitalière de territoire (CHT), le transfert d’activités de soins MCO entre différents établissements parties à cette communauté hospitalière de territoire bénéficie à titre dérogatoire de la dispense d’avis préalable de la commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l’autonomie
   01/01/2013

  • Conseil d'État FHP MCO 24/09/2012 - Requête(s) : 344056

  Autorisation Rejet Transfert Agence régionale de santé Recours pour excès de pouvoir Cession CHT CRSA Procédure simplifiée Avis non requis

QUESTIONS-REPONSES

• Dans le cadre d'un GHT, y a il un obstacle juridique à passer une convention avec deux CHU ?
   21/06/2016

  Association CHU GHT Partenariat Groupement hospitalier de territoire

• Un praticien peut-il exercer dans un autre établissement, partie à une CHT ?
   05/11/2013

  Praticien hospitalier Mise à disposition Communauté hospitalière de territoire

• Quelle est la réglementation applicable aux communautés hospitalières de territoire ?
   21/02/2012

VEILLE JURIDIQUE

• Le vade-mecum sur les GHT
   20/06/2016

  Missions Création Territoire de santé GHT Établissement support Groupement hospitalier de territoire

• GHT : le décret est paru
   29/04/2016

  Convention constitutive Instances GHT Comité territorial Projet médical partagé Pôle interétablissement Conférence territoriale de dialogue social Collège médical Comité stratégique Comité des usagers Groupement hospitalier de territoire

• Procédure budgétaire des établissements de santé : les précisions de l'instruction du 4 mars 2016
   17/03/2016

  Établissements de santé Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Budget ARS EPRD GHT PGFP Groupement hospitalier de territoire