Groupements hospitaliers de territoire (GHT)

PRIMES ET INDEMNITES

• Indemnité de fonction pour les présidents de la commission médicale de groupement
   01/09/2025

  Commission médicale de groupement Président de la CMG

LE POINT SUR...

• Les délégations en établissements
   01/02/2009 - Modifié en mai 2025

  Directeur Délégation de signature Social Publicité Affichage Délégation de gestion Délégation de compétence Internes Centre hospitalier (CH) Établissements sociaux et médico-sociaux Docteur junior Groupement hospitalier de territoire

• La commission médicale de groupement (CMG)
   15/12/2022

  Président GHT Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée de groupement CMUG Groupement hospitalier de territoire

• Le groupement hospitalier de territoire
   15/12/2022

  DIM Mutualisation Commission médicale d'établissement Convention constitutive Règlement intérieur Instances Loi santé GHT Projet médical partagé Comité stratégique Établissement support Comité territorial des élus Comité territorial des élus locaux Compétences déléguées Commission médicale de groupement Groupement hospitalier de territoire

• L'activité partagée des personnels médicaux
  Accès gratuit  18/05/2017 - Modifié en février 2023

  Convention Praticien hospitalier Commission médicale d'établissement Chef de pôle Distance Accord Activité partagée Prime d'exercice territorial

QUESTIONS-REPONSES

• Un praticien hospitalier peut-il être chef de pôle de deux établissements d’un même groupement hospitalier de territoire ?
   04/06/2024

  Chef de pôle GHT Pôle interétablissement Groupement hospitalier de territoire

• Est-il possible de fusionner plusieurs pharmacies à usage intérieur (PUI) au sein d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) ?
   12/04/2023

  Pharmacie à usage intérieur Fusion GHT Groupement hospitalier de territoire

• Le patient suivi dans plusieurs établissements du GHT doit-il avoir un dossier médical dans chaque établissement ?
   29/03/2023

  Dossier médical Groupement hospitalier de territoire

• Peut-on cumuler les fonctions de chefs de pôle au sein d’un établissement public de santé et d’un GHT ?
   18/02/2021 - Modifié en février 2023

  Établissement public de santé Chef de pôle GHT Groupement hospitalier de territoire

• Comment créer un pôle interétablissements ?
   25/05/2022

  Pôles d'activités Pôle interétablissement Groupement hospitalier de territoire

• Un agent peut-il, sans son accord, changer d'établissement, au sein du GHT ou dans le cadre d'une direction commune ?
   15/04/2021

  Direction commune Changement d'établissement GHT Accord Groupement hospitalier de territoire

• Quelles sont les conditions pour mettre à disposition un pharmacien praticien hospitalier dans la PUI d'un hôpital d'un même GHT ou hors du GHT ?
   28/01/2021

  Mise à disposition GHT Groupement hospitalier de territoire

• Quelle est la composition de la Conférence Territoriale de Dialogue Social (CTDS) d’un GHT lorsque deux syndicats ont fait liste commune aux élections du CTE d'un établissement partie ?
   26/01/2021

  Composition Élections Comité technique d’établissement GHT Conférence territoriale de dialogue social CTDS Groupement hospitalier de territoire

• Quelles sont les possibilités de participation d’un établissement médico-social autonome à un groupement hospitalier de territoire ?
   21/12/2020

  EHPAD Adhésion Groupement hospitalier de territoire

• Qui doit signer la cession de créances dans le cadre d'un GHT ?
   14/10/2019

  Cession Créances des établissements GHT Groupement hospitalier de territoire

VEILLE JURIDIQUE

• Investissements immobiliers des établissements de santé : l'IGAS prône le renforcement du pilotage
  Accès gratuit  17/02/2025

  Marchés publics Formation Investissement Patrimoine immobilier ANAP GHT Opérations immobilières Maîtrise d'ouvrage

• Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  Accès gratuit  20/12/2023 - Modifié en décembre 2023

  Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire

• Indemnité de fonction du président de la commission médicale du groupement : le montant est fixé
  Accès gratuit  05/11/2021

  Indemnité de fonction Commission médicale de groupement Président de la CMG

• Mise en oeuvre du pilier 3 du Ségur de la Santé
  Accès gratuit  06/09/2021

  Directeur Gouvernance Établissement public de santé Directoire Commission médicale d'établissement GHT Ségur de la Santé

• Ségur de la Santé : le satisfecit ministériel
  Accès gratuit  22/07/2021

  Établissement public de santé Personnel non médical Personnel médical Numérique Hôpitaux de proximité Santé mentale Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire

• GHT et médicalisation des décisions à l'hôpital : un décret fixe la "nouvelle dynamique d'intégration"
  Accès gratuit  31/05/2021

  Directeur Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) GHT Loi LOTSS Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée Président de la CMG Groupement hospitalier de territoire

• La confiance et la simplification pour améliorer le système de santé : la loi est publiée au JO
  Accès gratuit  27/04/2021

  Chef de service Directeur Directoire Chef de pôle Intérim médical Organisation interne Fonctionnement médical Groupement hospitalier de territoire

• Ségur de la Santé : un point sur les avancées
  Accès gratuit  20/04/2021

  Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire

• De la gouvernance médicale à la médicalisation des décisions à l’hôpital
  Accès gratuit  18/03/2021

  Directeur Gouvernance Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Loi LOTSS Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée Président de la CMG

• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  Accès gratuit  23/02/2021

  Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Proposition de loi Groupement hospitalier de territoire

• Bilan d'étape des GHT : le retour de l'IGAS
   11/02/2020

  Fusion SIH GHT Proximité

• SIH : la certification est annoncée pour 2021
   30/01/2020

  Certification Système d'information SI

• Cyber vigilance : l'état d'avancement de l'ASIP
   24/12/2019

  Système d'information Dossier médical partagé Cybersécurité HOP'EN

• Adoption de la loi Santé par le Sénat : focus sur les points marquants
   17/07/2019

  Commission médicale d'établissement Projet de loi Hôpitaux de proximité GHT PADHUE

• A suivre : adoption du projet de loi "Santé" par l'Assemblée Nationale
   11/07/2019

  Adoption Loi santé Commission mixte paritaire