Établissements de santé

VEILLE JURIDIQUE

• Examen du projet de loi santé : communication et manifestation
   16/03/2015

  Médecin traitant ARS Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé

• Loi sur l'égalité homme-femme
   05/08/2014

  Harcèlement moral pénal Conditions de travail Égalité Conditions de vie

• Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine
   20/06/2014

  Activité libérale Gouvernance Dossier médical personnel (DMP) Intérim ARS Territoire de santé Territoire Pacte de confiance Loi santé