Fonctionnement Conseil d'administration (CA) Attributions Commission des cinq citoyens Commission administrative Maire président-né Édiles locaux
Conseil d'administration (CA)
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Histoire des institutions hospitalières: de la commission des cinq citoyens au conseil d’administration
01/12/2004 - Modifié en mars 2021 -
Les trois piliers de la réforme hospitalière du 2 mai 2005
01/06/2005 - Modifié en février 2020Directeur Pôle d'activité Conseil exécutif Représentants des collectivités territoriales Conseil d'administration (CA) Président de la CME (PCME)
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Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux
01/04/2006 - Modifié en février 2020Projet d'établissement Président Vice Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Conseil d'administration (CA)
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
01/06/2007 - Modifié en février 2020Directeur d'hôpital Ministre chargé de la Santé Direction générale Praticien hospitalier Conseil général des établissements de santé Conseil d'administration (CA)
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Le conseil d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux
01/04/2009 - Modifié en février 2020Directeur Projet d'établissement Président Vice Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Conseil d'administration (CA)
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La nouvelle gouvernance hospitalière
01/10/2009 - Modifié en mars 2021Conseil exécutif Conseil d'administration (CA) Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement (CME) Président de la CME (PCME) Chef de pôle
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Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
01/02/2010 - Modifié en mars 2021Directeur d'hôpital Praticien hospitalier (PH) Personnel de direction Nomination Ministre chargé de la Santé Direction générale Conseil général des établissements de santé Carrière Conseil d'administration (CA) Recherche d'affectation Fonction publique hospitalière (FHP)
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Le recrutement d’un directeur contractuel sans base légale, qui a cependant bien exercé les fonctions afférentes à l’emploi, ne peut être remis en cause pour irrégularité sur la base de la nomination pour ordre
01/10/2011 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État sieur Boissac 17/01/2011 - Requête(s) : 334513
Contractuel Directeur adjoint Création de poste Conseil d'administration (CA)
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Qui établit la composition de la commission technique dans le cadre d'un marché public ?
22/10/2012Marchés publics Conseil d'administration (CA) Composition Commission technique
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Qui est compétent pour signer les PV du conseil d'administration en l'absence de son président ?
22/10/2012Délibérations Conseil d'administration (CA) Signature Vice-président
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Quelles sont les compétences du CA en matière de bail emphytéotique ?
18/12/2012EHPAD Bail emphytéotique administratif (BEA) Conseil d'administration (CA)
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La transformation des syndicats interhospitaliers en GCS ou GIP
06/02/2013 - Modifié en mars 2021Autorisation Directeur Établissement public de santé Propriété Conseil d'administration (CA) Convention constitutive SIH GIP
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Qui doit prendre en charge les réparations importantes du logement de fonction ?
13/02/2013Réparation Logement de fonction Conseil d'administration (CA)
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Les agents peuvent-ils accepter des dons et legs au profit de leur service ?
13/02/2013 -
Le directeur peut-il refuser un poste accordé après computation départementale par l'ARS ?
26/06/2013 -
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Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de réorganisation des services ?
05/11/2013Directeur CTE Conseil d'administration (CA) ESMS Pouvoirs du directeur
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Président du conseil d'administration Médecin libéral Conseil d'administration (CA) Maire
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Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
25/08/2014Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration (CA) Création Fondations hospitalières
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Directeur Recrutement EHPAD Gestion Conseil d'administration (CA)
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Peut-on être membre du CA d'un EHPAD en qualité d'élu communal et exercer dans ce même EHPAD ?
01/06/2015 -
Le CA doit-il autoriser la transaction ?
01/06/2015Directeur Transaction Délibérations Conseil d'administration (CA)
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Directeur Conseil d'administration (CA) Établissements médico-sociaux Marché de maîtrise d’œuvre
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Quelle est la réglementation relative au cautionnement du comptable-matière ?
12/06/2015Conseil d'administration (CA) Comptable matière Cautionnement
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Un membre du CA peut-il être désigné par deux collectivités territoriales ?
07/08/2015 -
Comment sont déterminés les représentants du personnel au CA en cas de tirage au sort ?
07/08/2015Syndicat Conseil d'administration (CA) Représentant du personnel Désignation Tirage au sort
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Délibérations Document administratif Accès Conseil d'administration (CA)
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Représentants des collectivités territoriales Conseil d'administration (CA)
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Un membre du conseil d'administration peut-il donner un pouvoir ?
07/04/2016 -
L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ?
Accès gratuit 30/01/2017Affectation Conseil d'administration (CA) Droit syndical Représentant du personnel Désignation Exercice des fonctions
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Directeur Vote Refus Conseil d'administration (CA) Budget prévisionnel
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Le conseil d'administration peut-il démissionner dans son ensemble ?
21/04/2017 -
EHPAD Membres Cotisations Conseil d'administration (CA) URSSAF
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Directeur Recours Tarification Conseil d'administration (CA) Conseil départemental
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Représentation Conseil d'administration (CA) Pouvoir Empêchement
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Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration (CA) Comité technique d’établissement (CTE)
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Quelle est la durée du mandat des élus au conseil d'administration d'un établissement public médico-social ?
Accès gratuit 19/04/2018 -
Transformation de poste Délibérations Conseil d'administration (CA)
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Un CA se tenant en janvier 2019 peut-il se prononcer sur un dossier qui serait passé en CTE avec les anciens membres et non les nouveaux élus ?
Accès gratuit 27/11/2018 -
Comment doit-on désigner les membres représentant le personnel au conseil d'administration ?
26/12/2018Conseil d'administration (CA) Représentant du personnel Désignation
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Conseil d'administration (CA) Suppléant Représentant du personnel
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Quels sont les effets de la saisine, en urgence, du CA ?
03/01/2019 -
Faut-il prendre en compte les résultats des élections pour la représentation des personnels au CA ?
06/02/2019Conseil d'administration (CA) Élections Représentant du personnel
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Quelle est la composition du conseil d’administration d’un établissement public médico-social relevant de la fonction publique hospitalière suite à une fusion absorption ?
Accès gratuit 06/02/2019 -
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Conseil d'administration (CA) Désignation des représentants du personnel Comité technique d’établissement (CTE)
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Le CA doit-il délibérer pour l'attribution d'un véhicule de fonction ?
Accès gratuit 19/09/2019Directeur Conseil d'administration (CA) Avantages en nature Véhicule de fonction
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Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
08/09/2021Conseil d'administration (CA) Droit syndical Comité technique d’établissement (CTE) Décharge totale d'activité
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Quelles sont les instances devant connaître du calendrier de fonctionnement de l'établissement ?
21/09/2021Conseil d'administration (CA) Comité technique d’établissement (CTE)
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Quel est l'effet de la démission du dernier représentant des familles au conseil de la vie sociale ?
Accès gratuit 27/05/2022Démission Conseil de la vie sociale (CVS) Conseil d'administration (CA) Représentant des familles