Fonctionnement Conseil d'administration (CA) Attributions Commission des cinq citoyens Commission administrative Maire président-né Édiles locaux
Histoire des institutions hospitalières: de la commission des cinq citoyens au conseil d’administration
01/12/2004 - Modifié
en mars 2021
Fonctionnement Conseil d'administration (CA) Attributions Commission des cinq citoyens Commission administrative Maire président-né Édiles locaux
Les trois piliers de la réforme hospitalière du 2 mai 2005
01/06/2005 - Modifié
en février 2020
Directeur Pôle d'activité Conseil exécutif Représentants des collectivités territoriales Conseil d'administration (CA) Président de la CME (PCME)
Le conseil d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux
01/04/2006 - Modifié
en février 2020
Projet d'établissement Président Vice Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Conseil d'administration (CA)
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
01/06/2007 - Modifié
en février 2020
Directeur d'hôpital Ministre chargé de la Santé Direction générale Praticien hospitalier Conseil général des établissements de santé Conseil d'administration (CA)
Le conseil d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux
01/04/2009 - Modifié
en février 2020
Directeur Projet d'établissement Président Vice Membres Incompatibilités Incapacités Ordre du jour Délibérations Comptable Conseil d'administration (CA)
La nouvelle gouvernance hospitalière
01/10/2009 - Modifié
en mars 2021
Conseil exécutif Conseil d'administration (CA) Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement (CME) Président de la CME (PCME) Chef de pôle
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
01/02/2010 - Modifié
en mars 2021
Directeur d'hôpital Praticien hospitalier (PH) Personnel de direction Nomination Ministre chargé de la Santé Direction générale Conseil général des établissements de santé Carrière Conseil d'administration (CA) Recherche d'affectation Fonction publique hospitalière (FHP)
Le recrutement d’un directeur contractuel sans base légale, qui a cependant bien exercé les fonctions afférentes à l’emploi, ne peut être remis en cause pour irrégularité sur la base de la nomination pour ordre
01/10/2011 - Modifié
en mars 2021
Contractuel Directeur adjoint Création de poste Conseil d'administration (CA)
Qui établit la composition de la commission technique dans le cadre d'un marché public ?
22/10/2012
Marchés publics Conseil d'administration (CA) Composition Commission technique
Qui est compétent pour signer les PV du conseil d'administration en l'absence de son président ?
22/10/2012
Délibérations Conseil d'administration (CA) Signature Vice-président
Quelles sont les compétences du CA en matière de bail emphytéotique ?
18/12/2012
EHPAD Bail emphytéotique administratif (BEA) Conseil d'administration (CA)
La transformation des syndicats interhospitaliers en GCS ou GIP
06/02/2013 - Modifié
en mars 2021
Autorisation Directeur Établissement public de santé Propriété Conseil d'administration (CA) Convention constitutive SIH GIP
Qui doit prendre en charge les réparations importantes du logement de fonction ?
13/02/2013
Réparation Logement de fonction Conseil d'administration (CA)
Les agents peuvent-ils accepter des dons et legs au profit de leur service ?
13/02/2013
Le directeur peut-il refuser un poste accordé après computation départementale par l'ARS ?
26/06/2013
Quels sont les pouvoirs du directeur en matière de réorganisation des services ?
05/11/2013
Directeur CTE Conseil d'administration (CA) ESMS Pouvoirs du directeur
Président du conseil d'administration Médecin libéral Conseil d'administration (CA) Maire
Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
25/08/2014
Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration (CA) Création Fondations hospitalières
Directeur Recrutement EHPAD Gestion Conseil d'administration (CA)
Peut-on être membre du CA d'un EHPAD en qualité d'élu communal et exercer dans ce même EHPAD ?
01/06/2015
Le CA doit-il autoriser la transaction ?
01/06/2015
Directeur Transaction Délibérations Conseil d'administration (CA)
Directeur Conseil d'administration (CA) Établissements médico-sociaux Marché de maîtrise d’œuvre
Quelle est la réglementation relative au cautionnement du comptable-matière ?
12/06/2015
Conseil d'administration (CA) Comptable matière Cautionnement
Un membre du CA peut-il être désigné par deux collectivités territoriales ?
07/08/2015
Comment sont déterminés les représentants du personnel au CA en cas de tirage au sort ?
07/08/2015
Syndicat Conseil d'administration (CA) Représentant du personnel Désignation Tirage au sort
Délibérations Document administratif Accès Conseil d'administration (CA)
Représentants des collectivités territoriales Conseil d'administration (CA)
Un membre du conseil d'administration peut-il donner un pouvoir ?
07/04/2016
L'affectation de nuit d'un agent est-elle compatible pour la bonne marche du service avec sa désignation par le syndicat pour sièger au sein d'un conseil d'administration d'un EHPAD public autonome ?
Accès
gratuit 30/01/2017
Affectation Conseil d'administration (CA) Droit syndical Représentant du personnel Désignation Exercice des fonctions
Directeur Vote Refus Conseil d'administration (CA) Budget prévisionnel
Le conseil d'administration peut-il démissionner dans son ensemble ?
21/04/2017
EHPAD Membres Cotisations Conseil d'administration (CA) URSSAF
Directeur Recours Tarification Conseil d'administration (CA) Conseil départemental
Représentation Conseil d'administration (CA) Pouvoir Empêchement
Organisation du temps de travail Temps de travail Conseil d'administration (CA) Comité technique d’établissement (CTE)
Quelle est la durée du mandat des élus au conseil d'administration d'un établissement public médico-social ?
Accès
gratuit 19/04/2018
Transformation de poste Délibérations Conseil d'administration (CA)
Un CA se tenant en janvier 2019 peut-il se prononcer sur un dossier qui serait passé en CTE avec les anciens membres et non les nouveaux élus ?
Accès
gratuit 27/11/2018
Comment doit-on désigner les membres représentant le personnel au conseil d'administration ?
26/12/2018
Conseil d'administration (CA) Représentant du personnel Désignation
Conseil d'administration (CA) Suppléant Représentant du personnel
Quels sont les effets de la saisine, en urgence, du CA ?
03/01/2019
Faut-il prendre en compte les résultats des élections pour la représentation des personnels au CA ?
06/02/2019
Conseil d'administration (CA) Élections Représentant du personnel
Quelle est la composition du conseil d’administration d’un établissement public médico-social relevant de la fonction publique hospitalière suite à une fusion absorption ?
Accès
gratuit 06/02/2019
Conseil d'administration (CA) Désignation des représentants du personnel Comité technique d’établissement (CTE)
Le CA doit-il délibérer pour l'attribution d'un véhicule de fonction ?
Accès
gratuit 19/09/2019
Directeur Conseil d'administration (CA) Avantages en nature Véhicule de fonction
Un agent en décharge totale d'activité peut-il toujours siéger au CA et CTE ?
08/09/2021
Conseil d'administration (CA) Droit syndical Comité technique d’établissement (CTE) Décharge totale d'activité
Quelles sont les instances devant connaître du calendrier de fonctionnement de l'établissement ?
21/09/2021
Conseil d'administration (CA) Comité technique d’établissement (CTE)
Quel est l'effet de la démission du dernier représentant des familles au conseil de la vie sociale ?
Accès
gratuit 27/05/2022
Démission Conseil de la vie sociale (CVS) Conseil d'administration (CA) Représentant des familles