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L’intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé 27/07/2016
Association Bénévole Charte Convention type Personnes en fin de vie Soins palliatifs
Agrément ARS Association Commission nationale Congé de représentation Déclaration Directeur général Droits des usagers Instances hospitalières Publication Retrait Usagers
Les médecins libéraux dans les établissements de santé 19/12/2013
Association Auxiliaire médical Contrat Établissement public de santé Garanties Honoraires Indemnisation Médecin libéral Missions de service public Permanence des soins Professionnel de santé Redevance
Le service public hospitalier en France 27/09/2011
Adaptabilité Association Bail emphytéotique administratif (BEA) Centres anti Continuité Délégation Exécution Fonctionnement Partenariat public privé (PPP) Poison Service public Soins pénitentiaires Universalité
L'établissement peut-il refuser l’intervention d’une association de bénévoles pour réaliser une permanence en son sein ? Accès gratuit 23/01/2019
Peut-on admettre une ASA pour activité au sein d'une association sportive ? 15/10/2018
Association Autorisations spéciales d'absence (ASA) Directeur
Quelles sont les obligations des bénévoles intervenant dans les établissements ? 18/07/2018
Dans le cadre d'un GHT, y a il un obstacle juridique à passer une convention avec deux CHU ? 21/06/2016
Association CHU GHT Groupements hospitaliers de territoire Partenariat
Association Conseil de surveillance Durée Mandat Représentant
L'établissement peut-il verser des subventions à une association "interne" ? 26/03/2015
Assistant socio éducatif Association Détachement Directeur Utilité publique