Temps de travail effectif

• Le refus de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif

  Cour administrative d'appel, Douai, 22/12/2020 - 19DA02108

  Astreintes Logement mis à disposition de l’agent Temps de travail effectif

• Un exemple de « transformation » de l’astreinte en temps de travail effectif

  Conseil d'État, 19/12/2019, Mme B… - 418404

  Astreinte Logement Temps de travail effectif

• Le logement mis à disposition pour faciliter l’exercice des astreintes ne les transforme pas en temps de travail effectif

  Conseil d'État, 13/10/2017, Mme B... A... - 396934

  Astreintes Compensation Logement Mise à disposition Temps de travail effectif

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• Peut-on planifier des réunions en journée pour des veilleurs de nuit s'ils travaillent ensuite le soir ?   28/11/2019

  Repos quotidien Réunion Temps de travail effectif Veilleurs de nuit

• Le temps passé en expertise médicale pour le comité médical et la commission de réforme hospitalière pour un agent titulaire doit-être considéré comme du temps de travail ? Accès gratuit   18/07/2019

  Expertise médicale Temps de travail effectif

• Comment calculer la durée de travail des agents alternant des périodes de jour et de nuit ?   15/01/2019

  Alternance Horaires de jour Horaires de nuit Période de travail Temps de travail effectif

• Le temps de repas peut-il être distinct du temps de travail effectif ?   04/04/2018

  Durée discontinue Temps de repas Temps de travail effectif

• La durée des appels durant les astreintes des cadres socio-éducatifs est-elle du temps de travail effectif ?   21/04/2017

  Appel téléphonique Astreintes Cadres socio-éducatifs Temps de travail effectif

• Le temps de pause méridienne peut-il être considéré comme du temps de travail ?   30/03/2017

  Pause méridienne Temps de travail Temps de travail effectif

• Est-il juridiquement possible de considérer le temps d'intervention des professionnels d’astreinte informatique (donc sans déplacements et sans interventions sur site) comme du temps de travail effectif ?   22/02/2017

  Astreinte Compensation Indemnisation Temps de travail effectif

• Comment prendre en compte la partie de temps travaillée lorsque l'agent produit un arrêt de travail ?   18/12/2015

  Congé de maladie Décompte Temps de travail effectif

• Lorsqu'un agent effectuant des astreintes bénéficient d'une compensation horaire, faut-il également l'indemniser en cas de déplacement ?   12/01/2015

  Astreintes Compensation Temps d'intervention Temps de travail effectif

• Les agents sous "emploi d'avenir" peuvent-ils travailler plus de 35h hebdomadaires ?   14/02/2013

  Emploi d'avenir Temps de travail effectif

• Les repas thérapeutiques sont-ils du temps de travail effectif imposant le respect de la pause de 20 minutes ?   12/02/2013

  Pause Repas thérapeutique Temps de travail effectif

• Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée   30/03/2017

  Autorisations spéciales d'absence (ASA) Procréation médicalement assistée Rémunération RTT Temps de travail effectif

• Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003 Accès gratuit   13/10/2015

  Astreintes Déplacements Permanence des soins Repos quotidien Temps de travail effectif

• Le don des jours de repos à un agent parent d'un enfant gravement malade est instauré dans les 3 fonctions publiques   29/05/2015

  Agents publics Compte épargne temps (CET) Don Enfant Jour de repos Temps de travail effectif