Temps de travail effectif
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Le refus de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif
Cour administrative d'appel, Douai, 22/12/2020 - 19DA02108
Astreintes Logement mis à disposition de l’agent Temps de travail effectif
Un exemple de « transformation » de l’astreinte en temps de travail effectif
Conseil d'État, 19/12/2019, Mme B… - 418404
Conseil d'État, 13/10/2017, Mme B... A... - 396934
Astreintes Compensation Logement Mise à disposition Temps de travail effectif
Pas de document
Repos quotidien Réunion Temps de travail effectif Veilleurs de nuit
Le temps passé en expertise médicale pour le comité médical et la commission de réforme hospitalière pour un agent titulaire doit-être considéré comme du temps de travail ? Accès gratuit 18/07/2019
Comment calculer la durée de travail des agents alternant des périodes de jour et de nuit ? 15/01/2019
Alternance Horaires de jour Horaires de nuit Période de travail Temps de travail effectif
Le temps de repas peut-il être distinct du temps de travail effectif ? 04/04/2018
Appel téléphonique Astreintes Cadres socio-éducatifs Temps de travail effectif
Le temps de pause méridienne peut-il être considéré comme du temps de travail ? 30/03/2017
Astreinte Compensation Indemnisation Temps de travail effectif
Astreintes Compensation Temps d'intervention Temps de travail effectif
Les agents sous "emploi d'avenir" peuvent-ils travailler plus de 35h hebdomadaires ? 14/02/2013
Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée 30/03/2017
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Procréation médicalement assistée Rémunération RTT Temps de travail effectif
Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003 Accès gratuit 13/10/2015
Astreintes Déplacements Permanence des soins Repos quotidien Temps de travail effectif
Agents publics Compte épargne temps (CET) Don Enfant Jour de repos Temps de travail effectif