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- jurisprudence, des décisions de justice incontournables dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux, sélectionnées et commentées par des spécialistes.
- le point sur..., des analyses juridiques traitant de l'actualité et des sujets fondamentaux, notamment la carrière des personnels médicaux et non médicaux, le fonctionnement des établissements, le droit des usagers...
- questions-réponses, une base de plusieurs milliers de questions, enrichie chaque semaine, dont les réponses, à la fois concises et clairement documentées, sont actualisées et datées.
- textes officiels, l'accès par thématiques aux textes législatifs et réglementaires. HOPITALEX dispose d'un contrat de licence de réutilisation des données juridiques mises à disposition par la direction de l'information légale et administrative (DILA).
- veille juridique, pour être en prise avec l'actualité, une veille juridique permanente et commentée, réalisée par notre équipe de juristes, apporte une sélection d'informations indispensables pour la mise à jours des connaissances.
Veille juridique
- • Harcèlement sexuel : plus de définition pénale = plus d'infraction !
- • L'accueil des infirmiers à diplôme étrangers
- • Commission de lois : état d'avancement de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels
- • Comment notifier le non renouvellement du contrat d'un agent ?
- • On peut être victime de pathologies successives mais distinctes les unes des autres, sans aucune faute
- • Les limites et réserves de recours à l'emprunt par les EPS
- • Déontologie médicale : les modifications du décret du 7 mai 2012
- • Les modalités de gestion des biens des personnes protégées
- • L'exercice des professions médicales des titulaires de diplômes obtenus dans un État non membre de l'Union européenne et non inscrits à l'ordre des professions concernées
- • Le maintien du traitement jusqu'à l'avis du comité médical ne vaut pas lorsque l'agent a obtenu une disponibilité